Ouverture du registre de recensement des sinistrés d’Al Haouz
L’ouverture de ce registre fait suite à la publication au Bulletin officiel de l’arrêté officialisant la déclaration du séisme d’Al Haouz comme étant "événement catastrophique".
Le recensement des victimes du séisme va se poursuivre jusqu’au 16 janvier 2024, soit directement auprès des bureaux dédiés à cet effet au niveau des caïdats ou des annexes administratives concernées, soit via un portail électronique dédié, par la victime elle-même, l’un de ses ayants droit, ou toute personne physique ou morale ayant un lien avec la victime, fait savoir le ministère de l’Intérieur.
Le déclarant recevra un reçu papier daté et scellé portant un numéro de référence, attestant de cette démarche. En cas de recensement via le portail électronique, ce reçu sera téléchargé électroniquement, conclut la même source.
Dans un arrêté publié au Bulletin officiel du 19 octobre, Aziz Akhannouch a déclaré officiellement le séisme du 8 septembre au Maroc "événement catastrophique".
Six zones ont été identifiées comme "sinistrées". Il s’agit des provinces d’Al Haouz, Taroudant, Chichaoua, Ouarzazate, Azilal et de la préfecture de Marrakech. Au total, 169 communes relevant de ces zones sont couvertes par la déclaration.
L’acte administratif détermine également la durée de la catastrophe, à savoir vingt-quatre heures à partir de 23h11 de la nuit du vendredi 8 septembre 2023.
La primature disposait d’un délai maximal de trois mois pour procéder à cette déclaration.
La publication de l’acte administratif est suivie d’un recensement des victimes qui sont inscrites dans un registre dédié. Juridiquement (article 7 de la loi 110-14), elle entraîne la mise en œuvre de la garantie contre les conséquences d’événements catastrophiques, tout en ouvrant la voie au processus d’octroi d'indemnités par le Fonds de lutte contre les évènements catastrophiques (FSEC).
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