Indemnisations. Akhannouch déclare le séisme du 8 septembre “événement catastrophique”
L’arrêté a été signé et publié au Bulletin officiel du 19 octobre. Cette déclaration entraîne, pour la première fois au Maroc, la mise en œuvre de la garantie contre les conséquences d’événements catastrophiques, tout en ouvrant la voie à l’octroi d'indemnités.
Aziz Akhannouch a déclaré officiellement le séisme du 8 septembre au Maroc "événement catastrophique". Le chef du gouvernement a formalisé cette déclaration dans un arrêté pris le 13 octobre, publié au Bulletin officiel du 19 octobre.
Six zones ont été identifiées comme "sinistrées". Il s’agit des provinces d’Al Haouz, Taroudant, Chichaoua, Ouarzazate, Azilal et de la préfecture de Marrakech. Au total, 169 communes relevant de ces zones sont couvertes par la déclaration.
L’acte administratif détermine également la durée de la catastrophe, à savoir vingt-quatre heures à partir de 23h11 de la nuit du vendredi 8 septembre 2023.
La primature disposait d’un délai maximal de trois mois pour procéder à cette déclaration.
La publication de l’acte administratif est suivie d’un recensement des victimes qui sont inscrites dans un registre dédié. Juridiquement (article 7 de la loi 110-14), elle entraîne la mise en œuvre de la garantie contre les conséquences d’événements catastrophiques, tout en ouvrant la voie au processus d’octroi d'indemnités par le Fonds de lutte contre les évènements catastrophiques (FSEC).
Le régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques est régi par une loi de 2016. Ce texte prévoit des outils d’indemnisation au profit des victimes des catastrophes naturelles, y compris les séismes. On y retrouve deux principaux volets :
- un volet assurantiel géré par les compagnies d’assurance ;
- un volet allocataire géré par le Fonds de Solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC), entité en place depuis 2019. Il bénéficie aux victimes non assurées ou insuffisamment assurées, qui perçoivent des dédommagements.
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