Dossier Cet article est issu du dossier «Séisme tragique au Maroc le 8 septembre 2023» Voir tout le sommaire

Indemnisations. Akhannouch déclare le séisme du 8 septembre “événement catastrophique”

L’arrêté a été signé et publié au Bulletin officiel du 19 octobre. Cette déclaration entraîne, pour la première fois au Maroc, la mise en œuvre de la garantie contre les conséquences d’événements catastrophiques, tout en ouvrant la voie à l’octroi d'indemnités.

Indemnisations. Akhannouch déclare le séisme du 8 septembre “événement catastrophique”

Le 25 octobre 2023 à 11h57

Modifié 25 octobre 2023 à 17h11

L’arrêté a été signé et publié au Bulletin officiel du 19 octobre. Cette déclaration entraîne, pour la première fois au Maroc, la mise en œuvre de la garantie contre les conséquences d’événements catastrophiques, tout en ouvrant la voie à l’octroi d'indemnités.

Aziz Akhannouch a déclaré officiellement le séisme du 8 septembre au Maroc "événement catastrophique". Le chef du gouvernement a formalisé cette déclaration dans un arrêté pris le 13 octobre, publié au Bulletin officiel du 19 octobre. 

Six zones ont été identifiées comme "sinistrées". Il s’agit des provinces d’Al Haouz, Taroudant, Chichaoua, Ouarzazate, Azilal et de la préfecture de Marrakech. Au total, 169 communes relevant de ces zones sont couvertes par la déclaration.

L’acte administratif détermine également la durée de la catastrophe, à savoir vingt-quatre heures à partir de 23h11 de la nuit du vendredi 8 septembre 2023.

La primature disposait d’un délai maximal de trois mois pour procéder à cette déclaration.

La publication de l’acte administratif est suivie d’un recensement des victimes qui sont inscrites dans un registre dédié. Juridiquement (article 7 de la loi 110-14), elle entraîne la mise en œuvre de la garantie contre les conséquences d’événements catastrophiques, tout en ouvrant la voie au processus d’octroi d'indemnités par le Fonds de lutte contre les évènements catastrophiques (FSEC).

Le régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques est régi par une loi de 2016. Ce texte prévoit des outils d’indemnisation au profit des victimes des catastrophes naturelles, y compris les séismes. On y retrouve deux principaux volets :

- un volet assurantiel géré par les compagnies d’assurance ;

- un volet allocataire géré par le Fonds de Solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC), entité en place depuis 2019. Il bénéficie aux victimes non assurées ou insuffisamment assurées, qui perçoivent des dédommagements.

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
SOMMAIRE DU DOSSIER

A lire aussi


Communication financière

Sofac: Résultats au 31 décembre 2023 Indicateurs d’activité du 4ème trimestre 2023

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.