Focus. Les dons des entreprises au Fonds-séisme sont fiscalement déductibles (expert)

Le séisme d’Al Haouz, qui a causé d’importants dégâts humains - bilan de 2.901 morts le mardi 12 septembre à 13 h - et matériels, a suscité un puissant élan de solidarité des citoyens et des entités publiques et privées en direction des nombreuses victimes.

Contacté par nos soins, Mehdi El Fakir, expert-comptable et économiste explique : "La déduction des dons, avec les charges étalées sur plusieurs exercices, entre 3 et 5 ans selon les normes comptables, est toujours d’actualité puisque l’article 247 Bis du Code général des impôts (CGI), est toujours en vigueur. ll n’a pas été abrogé."

L’article 247 Bis stipule en substance : "Sont considérées comme des charges déductibles, à répartir sur plusieurs exercices, les sommes versées sous forme de contributions, dons ou legs pour le compte de l’Etat par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des revenus professionnels et/ou agricoles, déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié".

Face aux multiples conséquences catastrophiques du séisme d'Al Haouz, l’Etat a fait preuve de réactivité, en créant le Fonds spécial n°126 pour la gestion des effets du tremblement de terre, opérationnel pour la collecte des dons financiers.

De l’avis de notre interlocuteur, les dispositions incitatives de l’article 247 bis du CGI sont d’autant plus utiles que le Maroc aura besoin d’une manne financière conséquente afin d’indemniser les victimes, de réhabiliter plusieurs sites et d’entamer les travaux de reconstruction des nombreuses zones "défigurées" par la catastrophe naturelle, dont le coût économique et social est très élevé.

L’effet fiscal doit être pris en compte

"En termes de communication financière, nous exhortons les entreprises à communiquer sur les montants nets donnés de façon désintéressée", suggère Mehdi El Fakir. Et de préconiser : "Une société qui fait un don à l’Etat, déductible, doit tenir compte de l’effet fiscal et communiquer en conséquence".

Pour schématiser, notre expert explique que, pour un don déductible de 100.000 DH, en réalité, l’Etat perçoit autour de 80.000 DH, voire moins, du fait de l’économie d'impôt réalisée par le donateur.

"Une entreprise qui a l’intention de donner 100.000 DH de dons déductibles doit verser plus que ce montant, en raison de l’effet fiscal à neutraliser", assure notre interlocuteur, ajoutant qu’en réalité, le montant net correspond au  soutien financier réel apporté à l’Etat.

Par ailleurs, dans le contexte actuel où la solidarité doit être de mise, il est opportun de rappeler qu’en vertu de l’article 10 du CGI, les charges déductibles pour les entreprises sont, entre autres, les dons en argent ou en nature octroyés à l'entraide nationale, aux associations reconnues d'utilité publique (sans limitation de montant) et à celles ayant conclu avec l’Etat une convention de partenariat pour la réalisation de projets d’intérêt général, dans la limite de deux pour mille (2 ‰) du chiffre d'affaires.

Ce rappel est d’autant plus opportun que les multiples associations reconnues d’utilité publique, qui se mobilisent actuellement dans les zones sinistrées parfois difficiles d’accès, afin d’apporter de l’assistance aux victimes (nourriture, vêtements, couvertures, etc.), doivent être soutenues par les entreprises citoyennes.

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