Le statut de pupille de la Nation est régi par la loi n° 33-97, publiée au Bulletin officiel le 2 septembre 1999. Ce statut est réservé aux enfants âgés de moins de vingt ans, lorsque le père ou le soutien principal décède, disparaît ou est en incapacité de travail.

Le père ou le soutien principal doit être décédé, ou en incapacité physique suite à sa participation à des activités de défense de l'intégrité territoriale du Royaume. Les enfants passent ainsi sous la responsabilité de l'Etat qui les prend en charge.

Les demandes sont étudiées par une commission administrative. Une fois la décision rendue, une carte attestant de la qualité de pupille de la Nation est délivrée par le président de cette même commission.

Les enfants auxquels a été reconnue la qualité de pupille de la Nation ont droit à la protection morale et à l'aide matérielle jusqu'à leur majorité ou la fin de leurs études, peut-on lire dans le texte de loi.

L’Etat peut également prendre en charge intégralement ou en partie, “les frais d'entretien, de santé, d'apprentissage et d'études nécessaires au développement des pupilles de la Nation qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins".

Notons que le décret n° 2-01-94, datant de juin 2001, fixe les conditions dans lesquelles "les pupilles de la Nation bénéficient d'une priorité pour l'accès aux emplois publics au sein des administrations de l'Etat, des établissements publics et des collectivités publiques".

Les orphelins du séisme d'Al Hoceima 

Le séisme d'Al Hoceima, qui a fait en 2004 pas moins de 628 décès, a nourri le statut de pupille de la Nation au vu du nombre d’enfants touchés directement ou indirectement par les tremblements de terre.

À la suite d'une visite aux hôpitaux de la région en 2004, le Roi avait ordonné de conférer aux enfants orphelins, sinistrés par le violent séisme, le statut de pupille de la Nation.

Dans le détail, il s'agit de "la prise en charge des frais de leur scolarité, de leur formation et de la couverture médicale ainsi que de toutes les prestations sociales nécessaires à même de les réconforter, de préserver leur dignité et de garantir leur éducation au sein d'une société unie et solidaire”.

Ainsi, 141 enfants ayant perdu au moins un de leurs parents dans cette tragédie ont pu bénéficier du statut de pupille de la Nation et de ses avantages.

Tentative d'amélioration du statut des pupilles de la Nation

Sur la base d'environ 3.000 morts selon le dernier bilan provisoire, on peut estimer que le nombre d'orphelins est déjà de quelques milliers.

Au cours d'une réunion de travail qu'il a présidée ce jeudi 14 septembre à Rabat, le Roi a décidé que le statut de pupille de la Nation sera octroyé aux orphelins du séisme d'Al Haouz et que la loi devra être amendée au plus vite.