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Violences infantiles. Une nouvelle affaire, un fléau répandu

Violences infantiles. Une nouvelle affaire, un fléau répandu

6 septembre 2021

Arrêté pour violences sur son fils mineur, un père âgé de 59 ans fait l'objet d'une enquête judiciaire. Les violences infantiles exercées par les parents sont sévèrement punissables. Les chiffres officiels sont en baisse mais restent alarmants.


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Pétition et motion législative : La Cour Constitutionnelle valide la refonte

Pétition et motion législative : La Cour Constitutionnelle valide la refonte

6 septembre 2021

La Cour Constitutionnelle donne le feu vert à la refonte des lois organiques régissant les pétitions et motions législatives. Le nombre de signataires revu à la baisse. Joindre la copie de la CIN à chaque signature ne sera plus requis. La condition de l'inscription aux listes électorales maintenue.


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Libertés individuelles : le collectif 490 sonde les partis politiques et présente leurs positions

Libertés individuelles : le collectif 490 sonde les partis politiques et présente leurs positions

3 septembre 2021

Pour ou contre l'abrogation de l'article 490 du code pénal, incriminant les relations sexuelles hors mariage ? Le collectif 490 (Moroccan Outlaws) a posé la question aux partis politiques et livre leurs positions.


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CSPJ: Tout savoir sur l'élection des représentants des magistrats

CSPJ: Tout savoir sur l'élection des représentants des magistrats

1 septembre 2021

Délais et modalités de candidature, nouveautés, enjeux... Voici tout ce qu'il faut savoir sur l'élection des membres du CSPJ prévue pour le 23 octobre, la deuxième élection après son installation en 2017, et la première organisée par le Conseil.


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Gardiennage de voitures : Des procès inédits à Fès

Gardiennage de voitures : Des procès inédits à Fès

1 septembre 2021

A Fès, le phénomène du gardiennage illicite génère des dossiers répressifs. Plusieurs arrestations, des condamnations et des enquêtes en cours. Des qualifications pénales à retenir.


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Justice. Le plan de sauvegarde Stroc Industrie reste valide

Justice. Le plan de sauvegarde Stroc Industrie reste valide

31 août 2021

La demande de résolution du plan de sauvegarde de Stroc Industrie a été rejetée par le tribunal de commerce de Casablanca. La société cotée en bourse s'est acquittée de sa dette envers ses anciens salariés.


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Campagne électorale : Voici comment ne plus recevoir de Spam SMS

Campagne électorale : Voici comment ne plus recevoir de Spam SMS

30 août 2021

Vous recevez des SMS indésirables liés à la campagne électorale et vous souhaitez y mettre fin ? Voici la conduite à suivre, entre opposition auprès de l'expéditeur et saisine de la CNDP.


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Blanchiment d'argent : les circonscriptions judiciaires spécialisées définies

Blanchiment d'argent : les circonscriptions judiciaires spécialisées définies

24 août 2021

Le projet de décret 2.21.670 définissant les circonscriptions judiciaires spécialisées dans les crimes de blanchiment d'argent a été approuvé lors du conseil du gouvernement du lundi 23 août.


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CSPJ : Election des représentants des magistrats le 23 octobre prochain

CSPJ : Election des représentants des magistrats le 23 octobre prochain

29 juillet 2021

Les candidatures peuvent être présentées au Conseil à compter du 13 septembre prochain et pour une durée de 5 jours. Les magistrats en lice pourront se présenter durant la période s’étendant du 5 au 22 octobre.


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Une première au Maroc: Une femme à la tête du parquet d'un tribunal de première instance

Une première au Maroc: Une femme à la tête du parquet d'un tribunal de première instance

28 juillet 2021

La nomination de Rabha Fath Nour en tant que procureure du roi près le tribunal de première instance de Mohammedia vient marquer l'histoire de la justice marocaine. L'accès des femmes aux fonctions de responsabilité judiciaire reste faible. Sur les 104 nouvelles nominations, seules 6 magistrates sont concernées.


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Sauvegarde judiciaire: Encore trop tôt pour faire le bilan d'une procédure toujours méconnue (experts)

Sauvegarde judiciaire: Encore trop tôt pour faire le bilan d'une procédure toujours méconnue (experts)

27 juillet 2021

Sondés par Médias 24, deux avocats d'affaires estiment que le contexte de pandémie et de crise financière inattendue ne permettent pas d'avoir le recul nécessaire pour évaluer l'efficacité de la procédure de sauvegarde judiciaire. Préventive, protectrice mais peu populaire, la sauvegarde judiciaire peut être améliorée par des dispositifs complémentaires. Détails.


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Procédures judiciaires: Justice à deux vitesses dans la programmation des dossiers

Procédures judiciaires: Justice à deux vitesses dans la programmation des dossiers

26 juillet 2021

Une analyse sur les délais des procédures judiciaires met en évidence un "favoritisme" entre les dossiers. Certains sont traités en l'espace d'un mois, tandis que d'autres peuvent attendre jusqu'à huit mois. Détails.


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