Le Roi, président du CSPJ, valide 104 nominations de nouveaux responsables judiciaires
23 juillet 2021Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire annonce 104 nominations de nouveaux responsables judiciaires, approuvées par le Roi Mohammed VI, président du CSPJ. Parmi eux, 47 magistrats occupent ces fonctions de responsabilité pour la première fois et 6 sont des femmes.
Magistrats “hors grade”: Le décret fixant leurs indemnités publié au BO
20 juillet 2021Mohammed Abdennabaoui, président-délégué du CSPJ et El Hassan Daki, chef du parquet, sont les deux seuls concernés par ces indemnités. Cumulatives et alignées sur les indemnités des ministres, elles ne constituent pas un complément de salaire.
Médecine. Voici l'essentiel du code de déontologie médicale
19 juillet 2021Communication avec le grand public, tarification, devoirs vis-à-vis des patients, de l'ordre des médecins et des confrères... Voici les principales dispositions du code de déontologie médicale, dont le non-respect est passible de sanctions disciplinaires.
6 ans de réclusion pour Omar Radi, un an de prison pour Imad Stitou
19 juillet 2021La Chambre criminelle près la Cour d'appel a condamné le journaliste Omar Radi à 6 ans de réclusion. Son confère Imad Stitou a quant à lui écopé d'un an de prison dont 6 mois avec sursis.
Arbitrage: Les principaux amendements apportés au projet de loi à la chambre des représentants
19 juillet 2021Avant d'atterrir à la Chambre des conseillers le 23 juin dernier, le projet de loi sur l'arbitrage et la médiation conventionnelle a été modifié lors de son passage chez les députés. Parmi les amendements apportés, la suppression d'une disposition problématique contre laquelle ont protesté les praticiens. Détails.
La Justice reconnaît au greffier le pouvoir de contrôler les contrats d'avocats
16 juillet 2021Polémique après un jugement du tribunal administratif. Il reconnaît au président du greffe le droit de vérifier le contenu des actes immobiliers rédigés par les avocats. Une prérogative qui n'a pas de base légale claire, mais qui vient contrer le fléau des ventes illégales de terres soulalyate.
Parlement: sans session extraordinaire, des textes stratégiques resteront sur la touche
14 juillet 2021Selon des sources parlementaires, la tenue d'une session extraordinaire n'est pas prévue pour le Parlement. La clôture de l'année législative reporte, de fait, d'importants textes à la prochaine législature. Certains n'ont pas encore entamé leur processus législatif. D'autres sont bloqués, voire oubliés depuis plusieurs années.
Affaire Raissouni : l'Amicale Hassania des magistrats répond à la diplomatie américaine
14 juillet 2021Dans un communiqué, l'Amicale Hassania des Magistrats qualifie la déclaration américaine de Ned Price d'atteinte aux efforts considérables que la justice marocaine a déployés avec "confiance, constance, efficience et efficacité afin d'assurer la sécurité judiciaire et de renforcer la confiance des citoyens dans la justice de leur pays".
Comanav : 14 ans après la privatisation, les salariés licenciés réclament leurs droits
13 juillet 2021Tension en vue entre CMA-GCM et les anciens employés licenciés de la Comanav. Des indemnisations reconnues par la Justice, restées sans exécution. Plus d'une décennie après la privatisation, le secteur du transport maritime national en question.
Washington “déçu” de la condamnation du journaliste Soulaimane Raissouni
13 juillet 2021Lors d’une allocution le lundi 12 juillet, le porte-parole de la diplomatie américaine, Ned Price, a critiqué le Maroc pour avoir condamné à cinq ans de prison le journaliste Soulaimane Raissouni et a appelé le royaume à protéger la liberté de la presse.
Propositions de lois pour améliorer la participation citoyenne aux pétitions et motions législatives
12 juillet 2021Réduction du nombre de signatures requises, digitalisation des procédures et modification des délais... Voici ce que proposent 4 députés pour alléger les conditions de recevabilité des pétitions et motions législatives.
ECI Al Baida réclame des indemnités de plus de 22 MMDH de DH à M’dina Bus
12 juillet 2021EXCLUSIF. En litige avec M'dina Bus, l'ECI Al Baida revendique une indemnité de plus de 22 milliards de DH pour non exploitation de lignes. Il exige également de recouvrer les frais dépensés, suite à la mise sous séquestre de M'dina Bus en 2019, qui s'élèvent à plus de 21 millions de DH. Le dossier sera mis en délibéré le 13 septembre 2021.
Quoi de neuf?
Rendez-vous partenaires
Newsletter
Abonnez-vous à nos newsletter et alerts.