Le compte rendu du Conseil de gouvernement de ce jeudi 11 juin 2026
Le Conseil de gouvernement a approuvé, ce jeudi 11 juin, plusieurs textes relatifs à l’enseignement supérieur et à la formation. Parmi les principales mesures figurent la réforme du cadre régissant les établissements universitaires, la modernisation des missions de l’ISMAC, ainsi que la régularisation de la situation des étudiants de l'ENSA.
Le Conseil de gouvernement a adopté, le jeudi 11 juin 2026, le projet de décret n° 2.26.486 modifiant et complétant le décret n° 2.90.554 relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
Le Conseil du gouvernement a également adopté le projet de décret n° 2.26.385 modifiant et complétant le décret n° 2.12.109 du 22 Rabii II 1433 (15 mars 2012) portant création et organisation de l’Institut supérieur des métiers de l’audiovisuel et du cinéma (ISMAC). Ce texte vise principalement la modernisation des missions de formation et de recherche, ainsi que la prestation de services dans les domaines de l’audiovisuel et du cinéma, en y introduisant de nouveaux métiers dont l'institut assurera la formation.
Le Conseil a adopté le projet de loi n° 06.26 modifiant et complétant la loi n° 038.13 relative à la création de l’École nationale supérieure de l'administration (ENSA). Ce texte vise à adopter certaines mesures destinées à régulariser la situation des lauréats de l’ENSA.
Ce projet de loi consacre ainsi le maintien du salaire et des indemnités correspondant à la situation statutaire des étudiants-fonctionnaires de l'École durant leur période de formation. De même, il exempte les étudiants non-fonctionnaires du stage prévu pour le grade dans lequel ils sont nommés, tout en leur octroyant une bourse mensuelle durant leur formation.
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