Affaire Khadija: Retrait de plainte contre certains des 12 accusés
11 juillet 2021Selon Me Ibrahim Hachane, avocat de la jeune Khadija, victime d'un viol collectif, de séquestration et de torture en 2018, le retrait de plainte n'entraîne pas l'arrêt des poursuites engagées par le parquet. Les 12 accusés sont toujours en détention préventive, depuis près de 3 ans.
Organisation judiciaire: La production des documents en langue arabe ne sera pas exigée d'office par le tribunal
8 juillet 2021Amendé et adopté en commission de justice, le projet de loi sur l'organisation judiciaire n'impose plus la traduction, en langue arabe, des documents et pièces à produire au tribunal. Ceux présentés dans une langue étrangère pourront être traduits si le tribunal en fait la demande.
Inspection judiciaire: Le projet de loi, amendé, adopté en commission
8 juillet 2021Réunie ce mercredi 7 juillet, la commission de justice de la chambre des représentants a discuté, amendé et adopté le projet de loi sur l'inspection générale des affaires judiciaires. Voici les principales modifications apportées au texte tant attendu par la sphère judiciaire.
Pouvoir judiciaire. 13 sanctions disciplinaires : quid des “magistrats d'opinion” ?
7 juillet 2021Sur 15 magistrats concernés par des procédures disciplinaires, 13 ont écopé de sanctions allant de l'avertissement à la révocation définitive. Le CSPJ n'a pas ,dévoilé les motifs à l'origine de chaque sanction. Qu'en est-il des magistrats poursuivis pour leurs publications sur Facebook ?
Organisation judiciaire: Mercredi, les députés examineront le projet de loi dans son intégralité
6 juillet 2021L'examen détaillé du projet de loi sur l'organisation judiciaire, par la commission de justice de la chambre des représentants, a été reporté au mercredi 7 juillet. La discussion portera sur le texte dans son intégralité, sans se limiter aux articles épinglés par la Cour constitutionnelle.
Des avocats vent debout contre l’article 14 du projet de la loi relatif à l’organisation judiciaire
6 juillet 2021PAR BASSAMAT FASSI FIHRI, avocat au barreau de Casablanca. Ce projet de loi passe ce mardi en commission parlementaire pour amendements et adoption. Son article 14 remet en cause un acquis: produire des documents rédigés en langues étrangères.
Organisation judiciaire: Le ministère de la Justice révise sa copie
6 juillet 2021Le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire du Royaume a été amendé par le ministère de la Justice, suite à la décision de la Cour constitutionnelle en février 2019. Certaines des irrégularités relevées par la Cour ont été modifiées par le ministère, d'autres ont été abandonnées. Détails.
Assassinat terroriste d'Imlil : L’État responsable, mais pas fautif
6 juillet 2021L'Etat marocain a été condamné à indemniser les proches de l'une des victimes de l'assassinat terroriste d'Imlil. Un jugement rare, basé sur le principe de la responsabilité sans faute.
Égalité des genres au travail: Un bilan peu glorieux au Maroc (experts)
5 juillet 2021Désuètes, patriarcales et en déphasage avec la réalité, certaines dispositions du code du travail sont à amender non seulement pour participer à l’autonomisation des femmes mais aussi à assurer une meilleure performance économique. Des experts, invités par la CGEM, font état d'un bilan "peu glorieux" et proposent des solutions à mettre en place.
Meurtres d'Imlil: l'Etat condamné à verser 5 MDH de réparation aux ayants droits de la victime danoise
4 juillet 2021La responsabilité de l’État est engagée, mais selon le principe de la solidarité. C'est une responsabilité sans faute. Les ayants droit de la victime norvégienne n'ont pas engagé d'action similaire de demande de réparation.
Reconnaissance d'enfants “illégitimes”: Experts et militants appellent à la réforme et à la fin du tabou
3 juillet 2021Lors d'une rencontre-débat organisée, ce vendredi 2 juillet, par l'association marocaine de l'orphelin, militants, experts et professeurs universitaires ont dénoncé les failles juridiques, et déploré les difficultés sociales et psychologiques des enfants nés hors mariage et privés du droit de filiation.
Agadir : la Justice annule l'initiative du barreau pour contrer la fraude immobilière
1 juillet 2021La Cour d'appel d'Agadir annule une décision du barreau imposant le visa du bâtonnier sur les contrats d'avocats. Instaurée pour contrer la prédation immobilière, cette mesure pourrait ressusciter par la voie législative.
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