La Cour des comptes a reçu 340.000 déclarations de patrimoine en 12 ans

Finances, personnel, compétences et projets... tout sur le budget 2022 de la Cour des comptes, présenté ce jeudi 25 novembre, par le secrétaire général de la Cour, à la commission de justice de la Chambre des conseillers.

La Cour des comptes a reçu 340.000 déclarations de patrimoine en 12 ans

Le 27 novembre 2021 à 11h42

Modifié 27 novembre 2021 à 11h42

Finances, personnel, compétences et projets... tout sur le budget 2022 de la Cour des comptes, présenté ce jeudi 25 novembre, par le secrétaire général de la Cour, à la commission de justice de la Chambre des conseillers.

Face à la commission de justice de la Chambre des conseillers, le secrétaire général de la Cour des comptes, Mohammed Diyer, a présenté, ce jeudi 25 novembre, le projet du budget 2022 des juridictions financières du Royaume.

L’occasion de revenir sur les compétences judiciaires et non judiciaires de la Cour. Mais aussi d’en détailler les ressources financières et humaines.

Juridictions financières, Cour des comptes et cours régionales : les budgets 

L’enveloppe globale dédiée aux juridictions financières, dans le cadre du PLF 2022, atteint 485 MDH. Une somme à laquelle s’ajoutent 67 MDH de crédits d’engagement.

Dans le détail, 340 MDH, soit 70% des dépenses du fonctionnement, sont octroyés au personnel. Tandis que 70 MDH sont prévus pour les dépenses de matériel et dépenses diverses, et 75 MDH pour les dépenses d’investissement.

Le budget réservé à la Cour des comptes consacre 55,3 MDH aux dépenses de matériel et dépenses diverses, 44,4 MDH aux dépenses d’investissement, et 25 MDH à la modernisation du matériel informatique et technique, ainsi qu’à l’acquisition d’un système informatique pour exécuter les missions à distance et tenir des visioconférences.

Quant aux cours régionales des comptes, le secrétaire général de la Cour indique que 14,7 MDH sont dédiés aux dépenses de matériel et dépenses diverses.

30,6 MDH sont réservés aux dépenses d’investissement, notamment pour la réalisation de certains projets, dont la construction d’un siège de la cour régionale des comptes de Laâyoune-Sakia El Hamra (pour un budget de 10 millions de DH), ainsi que 14 MDH pour la construction de sièges de deux cours régionales, l’une dans la région de Drâa-Tafilalet et l’autre dans la région de Guelmim-Oued Noun.

Enfin, 3 MDH sont consacrés à l’équipement du nouveau siège de la cour régionale de l’Oriental.

34% des magistrats et des fonctionnaires sont des femmes 

Concernant les ressources humaines des juridictions financières, la Cour annonce que le nombre total des magistrats est de 336, dont 167 exercent au sein de la Cour des comptes et 169 au niveau des cours régionales.

Le nombre de fonctionnaires administratifs est de 230, dont 122 exercent leurs fonctions dans la Cour des comptes et 108 au sein des cours régionales. Le secrétaire général de la Cour des comptes indique, par ailleurs, que 34% des magistrats et des fonctionnaires sont des femmes.

Quant au 60 postes budgétaires au titre de l’année 2022, la Cour compte recruter des ingénieurs en informatique, ainsi que des cadres administratifs et techniques spécialisés dans la gestion financière et administrative. Sachant que d’autres postes seront octroyés aux magistrats expérimentés et spécialisés dans des domaines déterminés.

Dématérialisation nécessaire

Mohammed Diyer a rappelé, lors de son intervention les compétences judiciaires et non judiciaires de la Cour. Les premières tendent à vérifier et statuer sur les comptes des organismes publics. Une mission qui lui vaut d’éplucher une quantité importante de papiers présentés sous forme de « paquets » qui atteignent un volume de près de 20.000 par an. Ce qui constitue, selon le secrétaire général de la Cour, un poids de plus de 60 tonnes.

Une quantité contraignante en termes d’archives et de stockage qui vient confirmer l’importance de la dématérialisation. C’est pourquoi la Cour a entamé, en 2020, le processus de déclaration par voie électronique, notamment en coopération avec l’administration des Douanes et des Impôts indirects.

La Cour a également pour mission de sanctionner toutes les violations relatives au budget et aux affaires financières, mais aussi de statuer sur les recours en appel contre les décisions et jugements émis par les chambres de la Cour des comptes et les cours régionales.

340.000 déclarations de patrimoine reçues en 12 ans 

Quant à ses compétences non judiciaires, la Cour rappelle notamment son rôle dans la surveillance de l’usage des deniers publics, dont ceux octroyés au communes, mais aussi la surveillance des déclarations de patrimoine qui ont atteint, en douze ans, 340.000 déclarations. Ce qui a nécessité la mise en place de nouvelles salles d’archives « équipées et modernes ».

La Cour a également développé un système informatique pour recevoir, suivre et contrôler le dépôt de ces déclarations. Il s’agit de l’un de ses nombreux projets digitaux annoncés face à la Chambre des conseillers.

Plusieurs projets numériques en vue 

En effet, après avoir annoncé qu’un plan d’action stratégique [2022-2026], visant à renforcer les acquis d’une part, et à améliorer les activités de contrôle d’autre part, était en cours d’élaboration, la Cour a mis en avant quelques projets en cours ou à venir, notamment en 2022.

Parmi eux, celui relatif au suivi des dépenses des campagnes électorales, pour lequel le personnel de la Cour a développé trois programmes : l’un permettant la pré-inscription pour effectuer les déclarations de dépenses électorales ; un second consacré au dépôt ; quant au troisième, il concerne la prise de rendez-vous en ligne.

Idem en matière de suivi des subventions octroyées aux associations : une plateforme a été créée par la Cour pour faciliter l’opération de contrôle. Ce projet va permettre de recueillir les informations numériques et les dossiers électroniques des associations bénéficiant de l’aide de l’État.

La Cour compte également mettre en place un portail pour le suivi des réclamations, qui sera ouvert au public

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

S2M : Avis de convocation AGO 30 juin 2021

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.