Election CSPJ: sur 50 candidats retenus, 18 sont des femmes
23 septembre 2021Cinquante candidats, dont 18 femmes, ont été retenus dans le cadre de l'élection des représentants des magistrats. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire publiera la liste définitive des candidats, après expiration du délai de recours.
Affaire Khadija: de lourdes peines contre les 14 accusés de viol et séquestration
22 septembre 2021Le couperet est tombé dans l'affaire Khadija". Des peines allant de 1 an de prison avec sursis à 20 ans de réclusion, ont été prononcées par la chambre criminelle de Béni Mellal. Les 14 accusés ont été condamnés à verser, solidairement, 200.000 DH de dédommagement à la victime qui a renoncé à son désistement de plainte. Elle compte faire appel.
A Washington, le Maroc impliqué dans un nouveau litige (CIRDI)
22 septembre 2021Finetis lance un arbitrage contre le Maroc au CIRDI. La société française fait valoir une "violation du traité bilatéral" signé par le Maroc et la France en 1996. Le nom de cette société avait été cité dans une affaire de détournement de trafic de télécommunications.
Élection CSPJ : la liste des candidatures retenues bientôt dévoilée
21 septembre 2021Un communiqué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire sera publié sous peu, afin de dévoiler la liste des candidatures retenues. Les candidats en lice se présenteront, à travers des vidéos, du 5 au 22 octobre. Ceux écartés pourront former un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de cassation, dans un délai de 48h suivant la publication de la liste.
A Casablanca, un projet clivant de fonds de solidarité pour les avocats
21 septembre 2021Le barreau de Casablanca examine discrètement le projet d'un Fonds de solidarité destiné aux avocats. Pour le financer, on évoque une cotisation correspondant à 1% du chiffre d'affaires. Une jurisprudence hostile aux prélèvements obligatoires.
Vote et tenue des organes de gouvernance à distance (S.A.) : dématérialisation pratique mais risquée
20 septembre 2021Les restrictions liées à la pandémie ont accéléré la dématérialisation du droit des sociétés. La loi 19-20 institutionnalise, de manière permanente, la tenue des organes de gouvernance et le vote à distance au sein des S.A. Un dispositif pratique qui, selon Me Nawal Ghaouti, soulève des interrogations tant sur le plan juridique que technique.
Tests Covid. Les voies de recours contre les laboratoires qui majorent les prix
18 septembre 2021Les laboratoires sont tenus d'appliquer la nouvelle tarification des tests Covid-19. En cas de violation, ils s'exposent à des sanctions pécuniaires pouvant atteindre 300.000 DH et au retrait de leurs licences et agréments. Voici comment dénoncer les laboratoires réfractaires et, éventuellement, se faire rembourser les sommes versées.
Affaires courantes : les pouvoirs limités du gouvernement sortant
16 septembre 2021En attendant la nomination du nouveau gouvernement, l'exécutif sortant se contente d'expédier les affaires courantes. Même après sa formation, le prochain gouvernement n'exercera ses pleins pouvoirs qu'après son investiture par les députés.
Justice : Les grands procès de la rentrée
15 septembre 2021Ynna Holding, "Affaire Khadija", accident de train de Bouknadel, Habanos SA... De grands procès en voie ou en quête de dénouement.
Tanger. Une jeune femme agressée, 4 suspects mineurs arrêtés
15 septembre 2021A la suite de la diffusion d'une vidéo montrant l'agression d'une jeune femme par un individu dans les rues de Tanger, la DGSN annonce, ce mercredi 15 septembre, l'arrestation de quatre suspects, dont l'agresseur principal. Les internautes lancent un appel massif à une condamnation sévère. Que prévoit la loi dans ce cas ? Voici les réponses de trois avocats.
Parlement : Les 4 lois stratégiques qui attendent les nouveaux députés
14 septembre 2021Exception d'inconstitutionnalité, droit de grève, code pénal... deux législatures n'auront pas suffi pour faire aboutir ces textes d'une importance primordiale. Le mandat 2021-2026 sera-t-il le bon ?
L'exigence du pass vaccinal pour des activités quotidiennes, quelle base légale ?
7 septembre 2021L'extension de l'obligation vaccinale aux activités de la vie quotidienne (cafés, restaurants, hammams, stades de football...) a été annoncée par le ministère de la Santé. En attendant son application effective, le débat sur la légalité d'une telle mesure est lancé. Médias24 a sondé deux avocats à ce sujet.
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