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Digitalisation de la justice : le ministère lance deux nouveaux services numériques

Les nouveaux services numériques portent sur le retrait des copies des jugements et le dépôt des demandes de notification et d’exécution.

Digitalisation de la justice : le ministère lance deux nouveaux services numériques

Le 30 novembre 2021 à 15h35

Modifié 30 novembre 2021 à 17h07

Les nouveaux services numériques portent sur le retrait des copies des jugements et le dépôt des demandes de notification et d’exécution.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a inauguré le lancement officiel, lundi 29 novembre, de nouveaux services numériques pour faciliter les échanges entre tribunaux et avocats.

Ces derniers peuvent, via la plateforme qui leur est dédiée, retirer les copies des jugements et déposer les demandes de notification et d’exécution. Une fonctionnalité qui, à l’heure où nous écrivons ces lignes et selon les premiers échos reçus par Médias24, a été ajoutée à la plateforme des avocats, mais ne leur est pas encore accessible.

Pour M. Ouahbi, le lancement de ces nouveaux services « s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la plateforme des robes noires, pour mettre en œuvre l’échange électronique des procédures et mesures entre les tribunaux et les divers ordres d’avocats ».

Cette nouveauté a été annoncée lors d’une réunion en présence de Mohammed Abdennabaoui, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), et Me Tahar Mouafik, bâtonnier du barreau de Casablanca, ainsi que plusieurs responsables judiciaires, dont ceux des tribunaux de commerce de Casablanca.

Selon un communiqué publié par le ministère de la Justice, Abdellatif Ouahbi a affirmé, lors de son allocution, que les services numériques ont été développés par des cadres et ingénieurs du ministère, en coopération avec les présidents de juridictions et responsables administratifs au sein des tribunaux de commerces, de première instance et de cours d’appel à Casablanca.

Pour le ministre, ces services vont « faciliter l’opération de communication avec le tribunal » et simplifier « le travail de l’avocat ainsi que celui du tribunal ».

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