Fin des tensions après une mise au point entre Abdellatif Ouahbi et les robes noires

Selon l’Association des barreaux du Maroc, une réunion avec Abdellatif Ouahbi s'est tenue vendredi 19 novembre, au cours de laquelle le ministre s’est expliqué au sujet de ses propos jugés agressifs par une partie des avocats. Les projets stratégiques et prioritaires relatifs à la profession ont également été discutés.

Fin des tensions après une mise au point entre Abdellatif Ouahbi et les robes noires

Le 22 novembre 2021 à 18h24

Modifié 22 novembre 2021 à 19h14

Selon l’Association des barreaux du Maroc, une réunion avec Abdellatif Ouahbi s'est tenue vendredi 19 novembre, au cours de laquelle le ministre s’est expliqué au sujet de ses propos jugés agressifs par une partie des avocats. Les projets stratégiques et prioritaires relatifs à la profession ont également été discutés.

À la suite des déclarations du ministre de la Justice concernant la profession, qui ont suscité une vague de réactions, parfois virulentes, une réunion s’est tenue, ce vendredi 19 novembre, entre Abdellatif Ouahbi et le bureau de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM).

Dans un communiqué daté du même jour, l’ABAM indique que divers sujets chauds et prioritaires concernant la profession ont été discutés avec le ministre, notamment ses déclarations controversées lors de ses dernières sorties médiatiques.

Propos auxquels Abdellatif Ouahbi a, selon l’association, apporté des éclaircissements, tout en s’excusant « si ses déclarations ont nui à la profession », comme l’affirme l’ancien président de l’ABAM, Me Mohamed Akdim, joint par Médias24.

Loi sur la profession : il faudra attendre un an

Selon Me Akdim, Abdellatif Ouahbi se dit « ouvert à la discussion et à l’écoute de toutes les problématiques pouvant contraindre l’exercice de la profession ».

Le ministre a, dans ce sens, présenté ses projets stratégiques et prioritaires, parmi lesquels la loi encadrant la profession. Très attendu par les robes noires, ce texte verra le jour fin 2022, d’après lui.

Le ministre a également annoncé, parmi ses projets stratégiques, la création d’un institut de formation, accompagné d’une révision des procédures d’accès et d’adhésion à la profession. Celle-ci verra également son champ de compétence élargi et surtout digitalisé.

Pour Abdellatif Ouahbi, il faut permettre à la profession d’accéder au numérique tout en modernisant les tribunaux, pour assurer une organisation moderne des juridictions marocaines. Le but étant d’améliorer leur efficacité et leur qualité afin de regagner la confiance des citoyens et leur permettre d’accéder aux services de la justice sans contraintes.

Régime fiscal : vers le prélèvement à la source pendant les quinze premières années d’exercice ? 

Selon l’ABAM, le ministre a également présenté des propositions visant à trouver les solutions juridiques adéquates aux dossiers de la protection sociale des avocats et de leur fiscalité.

Selon Me Akdim, le ministre suggère un régime fiscal qui repose sur les prélèvements à la source durant les quinze premières années d’exercice d’un avocat, suivi d’un système de déclaration fiscale. « Pour l’instant, il ne s’agit que d’une proposition, qui n’a pas été refusée par les avocats. Néanmoins, le sujet mérite une étude et plus de discussions », souligne Me Akdim.

De son côté, l’association indique, dans son communiqué, avoir présenté à son tour des propositions relatives à la gestion de la profession, notamment concernant la loi l’encadrant, mais aussi concernant l’assistance judiciaire. Un dossier que le ministre projette de réviser.

Abdellatif Ouahbi a par ailleurs annoncé que le dispositif pénal, préparé par le ministère, serait présenté à l’association afin de lui permettre de présenter ses remarques et son point de vue. Selon Me Akdim, « le ministre a affirmé qu’une copie du Code de procédure pénale sera transmise à l’ABAM en décembre prochain ».

De plus, à la demande de l’association, le ministre s’est engagé à préparer, si besoin, une réunion entre l’ABAM et le chef du gouvernement afin de se pencher sur ces dossiers prioritaires pour les robes noires.

Il s’est également engagé auprès de ses ex-confrères à « fournir tous les efforts pour réaliser des acquis au profit de la profession et protéger sa dignité ». Il appelle ainsi « à la coopération constructive et au dialogue sérieux », en insistant sur la communication via des commissions conjointes entre l’ABAM et le ministère, afin de « suivre l’évolution de ces dossiers et de proposer des améliorations ».

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