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Difficultés d'entreprise : le décret sur les syndics judiciaires enterré avec Doing Business ?

Après l'abandon du Doing Business, le flou entoure le sort d'un important décret sur les syndics judiciaires. Attendu depuis trois ans, le texte est censé parfaire la réforme du livre V du Code de commerce. Évoquée dans un draft rédigé sous l'ancien mandat, la question des honoraires inquiète les praticiens.

Difficultés d'entreprise : le décret sur les syndics judiciaires enterré avec Doing Business ?

Le 22 novembre 2021 à 17h54

Modifié 22 novembre 2021 à 17h54

Après l'abandon du Doing Business, le flou entoure le sort d'un important décret sur les syndics judiciaires. Attendu depuis trois ans, le texte est censé parfaire la réforme du livre V du Code de commerce. Évoquée dans un draft rédigé sous l'ancien mandat, la question des honoraires inquiète les praticiens.

Où en est le décret sur les syndics judiciaires ? Sera-t-il enterré au même titre que le classement Doing Business ? En dévoilant son agenda pour l’année 2022, le nouveau ministre de la Justice a énuméré la liste d’une vingtaine de projets sans évoquer ce texte très attendu par la communauté...

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