Sanctions alternatives à l'emprisonnement : une campagne lancée par l'association Relais prison-société
27 septembre 2022Travail d’intérêt général, amendes journalières, contrôle électronique... autant de sanctions alternatives aux peines de prison à mettre en place pour désengorger les établissements pénitentiaires et alléger les peines, trop sévères, pour des délits mineurs. C'est l'appel lancé par l'association Relais prison-société, dans le cadre d'une campagne contre la pénalisation des délits mineurs.
Le barreau de Casablanca, cavalier seul face à Ouahbi
26 septembre 2022Le barreau de Casablanca affirme son statut d'institution à part entière et confirme sa rupture avec l'ABAM. Le ministère de la Justice est fustigé pour le projet de texte modifiant la loi sur la profession. Abdellatif Ouahbi annonce un nouvel examen d'aptitude au moment où les barreaux peinent encore à digérer l'afflux de la promotion précédente.
Aucune instruction n’interdit à une femme de séjourner dans un hôtel de sa ville (Laftit)
23 septembre 2022Le ministre de l’Intérieur a déclaré que son département n’avait jamais donné d’instructions interdisant aux femmes de séjourner dans un hôtel de leur ville de résidence.
Exclusif. Pourquoi IAM a “encore” été sanctionné par l'ANRT
22 septembre 2022Sanctionné en 2020 pour abus de position dominante, l'opérateur historique doit désormais s'acquitter d'une astreinte au montant colossal. Détail de ce volet gardé confidentiel par l'ANRT.
Litige : chassée de Casablanca, M’dina bus a la rancœur tenace
21 septembre 2022M’dina bus relance son litige avec la ville de Casablanca par un recours en appel. En première instance, la justice avait écarté des expertises qui lui reconnaissaient un préjudice évalué à plusieurs milliards de dirhams.
Litige social. Le PCN marocain, un mécanisme de l’OCDE peu connu
21 septembre 2022Mis en place pour promouvoir les principes directeurs de l’OCDE et accompagner leur mise en œuvre, le Point de contact national marocain a été saisi par sept salariés, représentants syndicaux dans le cadre d’un conflit social avec leur employeur.
La famille Azbane reprend la main dans son litige face à Cosmos
20 septembre 2022La cour d'appel a annulé la rétractation d'une sentence arbitrale condamnant Cosmos à dédommager Sanro Immobilière.
Réforme de la Moudawana : “Consacrer l'égalité et abroger la qiwamah” (Rachida Tahri)
20 septembre 2022Pour une réforme globale de la Moudawana, dans le respect de la Constitution et des engagements internationaux du Royaume, la militante féministe Rachida Tahri estime qu'il est temps de consacrer le principe de l'égalité et d'abroger celui de la qiwamah. En matière d'héritage, elle estime que les règles discriminatoires qui n'émanent pas du Coran doivent disparaître.
Accusé, révoqué, lynché... la remontada judiciaire d'un professeur universitaire
16 septembre 2022Au tribunal administratif, un professeur universitaire réclame une réparation de 5 millions de DH pour avoir été “écarté” illégalement d'un master. Il avait été sanctionné par le doyen après une affaire de harcèlement, dont il a finalement été innocenté.
Atteinte à la religion islamique : peine de prison confirmée en appel contre Fatima Karim
15 septembre 2022Condamnée par le tribunal de première instance de Oued Zem à deux ans de prison ferme et 50.000 DH d’amende pour atteinte à la religion islamique, Fatima Karim a vu sa peine confirmée en appel ce mardi 13 septembre.
Digitalisation. Le détail des nouvelles fonctionnalités du ministère de la Justice
14 septembre 2022Retrait électronique du casier judiciaire, référentiel des professions juridiques et judiciaires, centre d'appels et paiement en ligne des amendes des infractions routières, voici tout ce qu'il faut savoir sur les nouvelles fonctionnalités lancées par le ministère de la Justice ce mardi 13 septembre.
Réforme de la Moudawana : premières déclarations du ministre de la Justice
14 septembre 2022Abdellatif Ouahbi s’est exprimé à deux reprises, les 10 et 13 septembre, au sujet de la révision de la Moudawana. Très brièvement, le ministre de la Justice a évoqué cette réforme tant attendue, mettant l’accent sur les problématiques liées à la garde et à la tutelle de l’enfant.
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