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PLF 2023 : les avocats trouvent un accord avec Aziz Akhannouch

Les avocats et le gouvernement sont parvenus à un accord à l’issue d’une réunion avec le chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le mardi 15 novembre en fin de journée. Les robes noires sont appelées à suspendre leur grève dès ce mercredi 16 novembre.

Ph. Medias24

PLF 2023 : les avocats trouvent un accord avec Aziz Akhannouch

Le 15 novembre 2022 à 22h46

Modifié 17 novembre 2022 à 9h27

Les avocats et le gouvernement sont parvenus à un accord à l’issue d’une réunion avec le chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le mardi 15 novembre en fin de journée. Les robes noires sont appelées à suspendre leur grève dès ce mercredi 16 novembre.

Au terme d’une réunion qui a duré deux heures avec le chef du gouvernement, les représentants des avocats repartent avec un accord en poche. Nos sources nous confirment "qu’un accord a été trouvé, permettant de contenter toutes les parties".

Des informations confirmées par un communiqué publié, peu après 22h, par l’Association des barreaux du Maroc. En voici les termes :

- Réduire le montant prévu dans le projet de loi de finances 2023, tel qu’approuvé par la Chambre des représentants, de 300 à 100 dirhams selon la méthode optionnelle annoncée ici.

- Exonération des nouveaux avocats inscrits aux tableaux des barreaux au Maroc du paiement de l’impôt pendant une période de cinq ans à compter de la date d’inscription.

- Exclure et élargir le périmètre des dossiers à caractère social exonérés du paiement de l’avance en compte.

- Le taux de prélèvement à la source passe à 10% au lieu de 15% pour les avocats personnes physiques et à 5% au lieu de 10% pour les sociétés civiles professionnelles d’avocats.

Par ailleurs, une commission conjointe entre les membres du bureau de l’association et le gouvernement sera créée pour apporter des éclairages sur d’autres éléments du dossier fiscal, annonce l’ABAM.

Les robes noires se mettent en ordre de bataille depuis plusieurs jours, paralysant au passage l’appareil judiciaire, pour contester les mesures du projet de loi de finances 2023 relatives à leur profession.

Une première réunion avec Fouzi Lekjaa et Abdellatif Ouahbi avait permis de conclure un accord qui révise ces mesures. Lors des amendements du PLF à la première chambre, le gouvernement a tenu son engagement et intégré les modifications convenues.

Malgré cela, la contestation des avocats n’a pas faibli ; elle est même devenue plus virulente. Les grèves décrétées par les organisations représentatives ont été maintenues.

Les avocats ont justifié le maintien des protestations par le fait que le "compromis conclu avec le gouvernement n’est pas complet et tranchant" et qu’il faut "se remettre autour de la table des négociations pour trouver des solutions réalistes et progressives (...). C’est un dossier qui ne peut être réglé dans la précipitation. Il faut parvenir, en 2023, à des solutions satisfaisantes pour tous".

Il semble que ces "solutions satisfaisantes" aient été trouvées lors de la réunion de ce mardi 15 novembre. D’ailleurs, l’ABAM appelle les avocats à suspendre la grève et à reprendre leurs activités à partir de ce mercredi 16 novembre.

L'accord entre l'ABAM et le gouvernement contesté, la grève des avocats se poursuit dans certaines villes

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