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Concurrence : le régulateur en costume de chasseur

Pratiques anticoncurrentielles, études sectorielles, gun jumping... Le Conseil de la concurrence aura plus fréquemment recours aux autosaisines.

Concurrence : le régulateur en costume de chasseur

Le 16 novembre 2022 à 18h44

Modifié 16 novembre 2022 à 19h08

Pratiques anticoncurrentielles, études sectorielles, gun jumping... Le Conseil de la concurrence aura plus fréquemment recours aux autosaisines.

Le Conseil de la concurrence compte accélérer la fréquence des autosaisines. Selon nos informations, l'équipe d'Ahmed Rahhou activera davantage ce levier autorisé par la loi 20.13, et ce, en plus du traitement des saisines externes.

Cette accélération concernera non seulement les dossiers contentieux (pratiques anticoncurrentielles, entre autres), mais aussi et surtout les enquêtes "sectorielles" qui se concrétiseront par des avis. Avec un accent particulier sur "les secteurs qui touchent directement le pouvoir d'achat des consommateurs".

D'un point de vue légal, le régulateur peut se saisir d'office de toutes les pratiques susceptibles d'affecter le libre jeu de la concurrence. Cette prérogative couvre aussi les avis sur les différentes questions concurrentielles.

Une opération de concentration non notifiée peut également interpeller le régulateur et provoquer un dossier spontané. En la matière, le cas Sika AG est un exemple récent et retentissant. En mai 2022, cette multinationale suisse a été sanctionnée (amende de 11,67 MDH) pour Gun Jumping à la suite d'une alerte lancée par le rapporteur général du Conseil.

Le dossier Sika a une portée symbolique : il a donné lieu à la première sanction pécuniaire jamais rendue par le Conseil de la concurrence. Et cette décision a résulté d'une autosaisine.

"Venez volontairement avant le 31 décembre, ou nous viendrons sévèrement dès le 1er janvier"

Des dossiers similaires sont pressentis à partir du 1er janvier 2023. Pourquoi ? Cette échéance marque la fin de la période impartie aux opérateurs pour régulariser leurs concentrations non notifiées. Ceux qui procéderont, dans les délais, à cette régularisation bénéficieront d'une procédure transactionnelle. Pour le reste, le Conseil promet de partir à la chasse. Ses équipes procèdent déjà à un ratissage des dossiers concernés en préparation d'éventuelles instructions.

Lancé à l'été 2022, le régime dérogatoire a été affiné - et adouci - à plusieurs reprises et à la demande des opérateurs, sans qu'il ne génère l'engouement escompté. Pour une entreprise épinglée en dehors de la campagne de régularisation, les risques sont pourtant lourds ; soit une amende correspondant à 5% du chiffre d'affaires (le régime transactionnel prévoit un taux de 1%, mais avec un plafonnement de 4 MDH par opération).

Consciente des enjeux, la CGEM a appelé ses membres concernés à "s'inscrire dans le cadre de ce programme volontaire de régularisation". Car "à compter du 1er janvier 2023, le régime de régularisation ne sera plus applicable. A partir de cette date, le non-respect de l’obligation de notification au Conseil de la Concurrence sera passible d’une amende pouvant atteindre 5% du chiffre d’affaires des entités concernées", rappelle le patronat.

Sauf que le volet pécuniaire n'est qu'une partie du risque. Selon les échos qui proviennent de sources autorisées, le Conseil se réserve également le droit de lever une option autrement plus radicale : l'annulation pure et simple des opérations concernées. Cette mesure est prévue par la loi 104-12.

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