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Avocats. Réunion avec Akhannouch et grève reconduite

Annoncée par communiqué de l’ABAM ce jeudi 10 novembre, une réunion avec le chef du gouvernement est prévue le lundi 14 novembre. Le jour même, et jusqu’à nouvel ordre, les avocats seront en grève malgré l’adoption des amendements du PLF 2023 après l’accord conclu avec Lekjaa et Ouahbi.

Ph. Medias24

Avocats. Réunion avec Akhannouch et grève reconduite

Le 11 novembre 2022 à 17h31

Modifié 11 novembre 2022 à 17h43

Annoncée par communiqué de l’ABAM ce jeudi 10 novembre, une réunion avec le chef du gouvernement est prévue le lundi 14 novembre. Le jour même, et jusqu’à nouvel ordre, les avocats seront en grève malgré l’adoption des amendements du PLF 2023 après l’accord conclu avec Lekjaa et Ouahbi.

Dans un communiqué daté du 10 novembre, l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) annonce une nouvelle phase de protestations à partir du 14 novembre, “jusqu’à nouvel ordre”.

Les avocats précisent, dans le même communiqué, qu’une réunion avec le chef du gouvernement est également prévue le lundi 14 novembre. Cela dit, ils n’y dévoilent ni les raisons de la prolongation des protestations, ni leur forme.

Pourtant, le mercredi 9 novembre, des amendements favorables à la profession ont été adoptés par les députés de la Chambre des représentants. Ces amendements étaient la traduction de l'accord avec Lekjaâ et sont allés un peu au-delà. Une victoire obtenue par rapport de force à la suite d’un mouvement de grève lancé le 1er novembre. Deux semaines plus tard, la grève est reconduite par les robes noires malgré l'accord et la poursuite des négociations avec le gouvernement.

Les amendements ne suffisent pas

Contacté par Médias24, le président de l’ABAM n’a pas donné suite à nos sollicitations visant à éclaircir cette décision de reconduction de grève.

Néanmoins, dans un précédent article, Me Mohamed Akdim, ancien bâtonnier du barreau de Rabat et membre du bureau de l’ABAM, associait la prolongation des protestations de la profession à d’autres dossiers la concernant, outre celui relatif à la fiscalité “dont certains éléments restent à trancher”.

Parmi ces autres dossiers auxquels fait référence Me Akdim : celui de l’avant-projet de loi sur la profession d’avocat, dont le contenu a fuité sur les réseaux sociaux et dont l’élaboration n’a pas connu la participation des avocats. Une procédure jugée “individualiste” et dénoncée depuis par les avocats à travers des communiqués et conférences, mais aussi dans le cadre de ces grèves reconduites.

Les avocats ont initié leurs protestations le 1er novembre en décrétant une grève nationale dont l’origine revient aux dispositions fiscales prévues dans le projet de loi de finances 2023 concernant leur profession. Et ce, malgré la tenue d’une réunion la veille avec Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, et Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice.

Depuis, des amendements ont été apportés aux dispositions initiales dans le cadre d’un compromis entre les parties, en réponse aux revendications des robes noires dans le dossier fiscal. Il s’agit de la seule profession qui a désormais le choix entre la retenue à la source, l’avance et le paiement tous les six mois.

Dans la version amendée du PLF 2023, les avocats “versent automatiquement, sur option, des acomptes sur l’impôt sur le revenu de l’exercice comptable en cours, selon l’un des deux régimes suivants :

- verser spontanément les montants auprès du secrétaire-greffier, à la caisse du tribunal, pour le compte du receveur de l’administration fiscale ;

- verser spontanément auprès de l’administration fiscale deux acomptes par voie électronique avant l’expiration du mois suivant le sixième et le douzième mois de l’exercice comptable concerné”.

La déclaration annuelle du revenu global doit également comporter, pour les avocat, “les acomptes versés sur le compte de l’impôt sur le revenu, au cours de l’exercice clos, conformément aux dispositions de l’article 173-III”.

Quant à l’article 20 relatif à la déclaration du résultat fiscal et du chiffre d’affaires concernant les sociétés civiles professionnelles d’avocat, celui-ci a été supprimé dans la dernière version du PLF 2023.

Ces amendements ont été votés par les députés ce mercredi 9 novembre, mais ne semblent pas satisfaire les avocats. Ceux-ci réclament depuis plusieurs semaines “le retrait” des nouvelles dispositions fiscales les concernant. Ils procéderont en 2023 à des négociations avec le gouvernement, à travers une commission conjointe, afin d’aboutir à une formule consensuelle.

La création de cette commission a été actée suite à la réunion du 31 octobre entre les représentants des avocats et le gouvernement.

Pour rappel, Abdellatif Ouahbi s’est exprimé suite à cette polémique, précisant que les dispositions du PLF 2023 en matière de fiscalité des avocats étaient le fruit de ses propositions, adressées à Fouzi Lekjaa. Le ministre de la Justice a également affirmé que la porte des négociations était toujours ouverte avec la profession, mais que le retrait des dispositions n’était pas envisagé par le gouvernement.

Par ailleurs, l’annonce de “l’arrêt total de travail” dans le dernier communiqué de l’ABAM ne précise pas s’il s’agit d’un arrêt des audiences outre la suspension des dépôts de requêtes. Nonobstant, dans les précédents communiqués de différents barreaux annonçant rejoindre ce mouvement de grève, les dossiers à caractère urgent, dont les délais risquent d’expirer, étaient exclus du “travail suspendu”.

Ce vendredi, nous apprenons qu’au moins une association d’une profession médicale compte demander un alignement sur les concessions obtenues par les avocats.

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