χ

L'accord entre l'ABAM et le gouvernement contesté, la grève des avocats se poursuit dans certaines villes

Situation confuse concernant l'accord conclu mardi en fin de journée entre l'Association des barreaux du Maroc et le chef du gouvernement. La grève n'a pas été levée partout, mais partiellement, et ce malgré le communiqué officiel de l'ABAM. Tout indique que l'accord risque fortement de tomber à l'eau, surtout que les barreaux de Casablanca et de Rabat ont maintenu le mot d'ordre de grève.

L'accord entre l'ABAM et le gouvernement contesté, la grève des avocats se poursuit dans certaines villes

Le 16 novembre 2022 à 19h38

Modifié 17 novembre 2022 à 7h49

Situation confuse concernant l'accord conclu mardi en fin de journée entre l'Association des barreaux du Maroc et le chef du gouvernement. La grève n'a pas été levée partout, mais partiellement, et ce malgré le communiqué officiel de l'ABAM. Tout indique que l'accord risque fortement de tomber à l'eau, surtout que les barreaux de Casablanca et de Rabat ont maintenu le mot d'ordre de grève.

Mercredi 16 novembre, les barreaux de Casablanca et de Rabat ont annoncé la poursuite de la grève (voir communiqués en fin d'article). Sur le terrain, plusieurs témoignages oculaires nous ont confirmé la poursuite de la grève dans plusieurs autres villes du Maroc. Ces positions décrédibilisent les représentants de la profession qui ont négocié avec le chef du gouvernement mardi et conduisent la situation vers le blocage. Plusieurs voix s'élèvent au sein de la profession pour demander une assemblée générale extraordinaire de l'Association des barreaux du Maroc ABAM. La question est désormais de savoir qui va négocier et sur la base de quelles revendications. La prise de décisions fiscales sans concertation préalable avec les concernés aura coûté cher au gouvernement, surtout que d'autres professions libérales exigent également des concessions.

Voici un compte rendu des 24 heures trépidantes; du mardi soir au mercredi soir, qui semblent avoir sonné le glas de l'accord gouvernement-avocats.

---oOo---

Dès la fin de la réunion le mardi 15 novembre, vers 20h20, les remontées étaient contradictoires.

Un bâtonnier présent à la réunion nous confie par téléphone : "Beaucoup d'idées, pas d'accord avant consensus des 17 bâtonniers du Maroc et 31 membres de l'ABAM."

D'autres sources, également présentes ou proches de la réunion, nous indiquent au contraire que la réunion s'est tenue avec la participation d'une trentaine de personnes représentant les barreaux du Maroc, et que ces derniers se sont levés à la fin de la réunion pour applaudir les décisions.

Plus tard, un message que l'on prête aux bâtonniers, commence à circuler : "Il y a eu plusieurs accords (compromis) concernant plusieurs points qui seront signalés dans le communiqué de l'Association. De ce fait, le travail reprendra normalement demain (mercredi)."

Peu avant 22h30, le communiqué de l'ABAM tombe : il confirme l'existence d'un accord et conclut en appelant les avocats à suspendre leur grève en attendant les conclusions de la commission mixte.

Un appel suivi partiellement

Malgré l'accord auquel sont parvenus l'Association des barreaux du Maroc et le chef du gouvernement, la grève des avocats n'a été que partiellement suspendue. Si les avocats ont repris leur activité dans certains tribunaux du Royaume, d'autres ont maintenu l'arrêt de travail, à la demande de leurs bâtonniers.

Ainsi, un avocat du barreau de Casablanca, joint par Médias24, indique que la situation est toujours bloquée au sein des tribunaux de la ville. La grève est maintenue car “le bâtonnier de Casablanca ainsi que ceux d’autres villes ne sont pas d’accord avec le communiqué de l’Association des barreaux du Maroc”.

“Certains avocats sont favorables à l’imposition et prêts à payer, mais d’autres non ; et proposent, à défaut, de verser un montant forfaitaire par dossier. C’est ce qu’a proposé le bâtonnier de Casablanca : un montant de 300 DH comme impôt payable de manière forfaitaire, par dossier. Or, cela est en contradiction avec la notion de l’impôt et on ne peut pas prévoir un système fiscal unique pour les avocats”, indique la même source.

Selon les remontées de terrain, la situation à Rabat, Oujda, Tanger et Tétouan est similaire à celle de Casablanca où la grève est maintenue. Une source nous informe que les tribunaux d’Agadir fonctionnent normalement.

A Marrakech, un avocat joint par nos soins précise que “tout est redevenu normal. Les audiences, les diligences, tout a repris dès ce matin. Le bâtonnier du barreau de Marrakech a annoncé, hier soir, qu’il acceptait le communiqué de l’Association des barreaux du Maroc, et que le travail devait reprendre normalement”.

Des communiqués émanant du barreau de Béni Mellal et de l'Association Nationale des Avocats du Maroc, consultés par nos soins, contestent l'accord de mardi soir. Une pétition signée par des avocats appelle à la tenue d'une assemblée générale extraordinaire de l'ABAM pour statuer sur la question. Une assemblée générale du barreau de Casablanca, réunie ce mercredi 16 novembre dans la capitale économique, a vu une forte majorité s'exprimer en faveur de la prolongation de la grève et contre l'accord ABAM-gouvernement.

Dans la soirée de mercredi, tombent les communiqués des barreaux de Casablanca et de Rabat annonçant le maintien de la grève. Le sort de l'accord est scellé.

LIRE ÉGALEMENT : 

Justice. Comment fonctionnent les tribunaux pendant la grève

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

Microdata - Indicateurs financiers trimestriels T3 2020

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.