Atteinte à la religion : le détail du jugement rendu contre Fatima Karim
3 septembre 2022Le contenu de ses publications, sa défense, et l'argumentaire de la juridiction de Oued Zem... voici le détail du jugement rendu contre Fatima Karim, condamnée à deux ans de prison ferme et 50.000 DH d'amende pour “atteinte à la religion islamique par voie électronique”. Son procès en appel démarre le mardi 9 septembre.
Concentrations économiques : des chiffres dominés par les opérations étrangères
2 septembre 2022Les statistiques des concentrations économiques ont doublé en 2021. La majeure partie des rapprochements notifiés au Conseil de la concurrence concernent des opérations n'impliquant aucune partie marocaine.
Réforme de la Moudawana : à quoi faut-il s'attendre ? (Fatna Sarehane)
1 septembre 2022L’ouverture de la voie à la réforme lors du discours du Trône 2022 a été suivie d’un silence général. Faut-il s’attendre à des actions dès la rentrée politique ? Qui devra prendre le relais pour concrétiser la tant attendue réforme du Code de la famille ? La professeure universitaire Fatna Sarehane nous livre son analyse.
Al Ajial vs BOA : à la Chambre de commerce internationale, un grand dossier en attente
1 septembre 2022Sept mois après la saisine de la Chambre de commerce internationale (Paris), la procédure d’arbitrage opposant le fonds koweïtien Al Ajial à Bank of Africa peine à démarrer. De grands cabinets juridiques se sont positionnés sur l’affaire. BOA sera-t-elle condamnée pour un contrat qu’elle n’a pas signé ?
Ynna Holding vs Fives FCB : sept ans après, bientôt une décision en cassation
31 août 2022Dernière ligne droite pour un grand litige commercial. Ynna Holding et Fives FCB seront bientôt fixés sur le conflit qui les oppose. La Cour de cassation a programmé une audience fatidique pour fin septembre. En toile de fond, une question complexe : une société mère peut-elle assumer les effets d'une clause compromissoire signée par sa filiale ?
Vente pyramidale : une pratique illicite qui tend à proliférer
30 août 2022Depuis 2016, Bank Al-Maghrib appelle à la vigilance à l'égard de la vente pyramidale. Interdite par la loi, cette pratique cause de nombreuses pertes aux consommateurs, victimes de promesses illusoires. Comment ça marche ? Que risquent les auteurs ? Les victimes peuvent-elles réclamer leurs droits ? Focus sur un système bien rôdé, cousin du frauduleux "Ponzi".
Société anonyme : le PDG n'est pas un salarié (Jurisprudence)
30 août 2022Même affilié à la CNSS, le PDG d'une société ne peut, en cas de révocation, prétendre à la même protection qu'un salarié licencié.
Justice. À Oued Zem, deux ans de prison ferme pour atteinte à la religion islamique
29 août 2022Fatima Karim a été condamnée à deux ans de prison ferme assortie d’une amende de 50.000 DH pour avoir porté atteinte à la religion islamique par voie électronique. Cette décision du tribunal de premier instance de Oued Zem est susceptible d’appel.
Violation de l'état d'urgence : nouveau motif de sanction électorale
29 août 2022Au Parlement, des députés ont perdu leur siège pour violation de l'état d'urgence sanitaire au cours de leur campagne électorale. Focus sur une jurisprudence distinctive de l'époque Covid-19.
L'affaire Agrodep s'achemine-t-elle vers son épilogue judiciaire?
10 août 2022Le feuilleton judiciaire avait commencé en 2012. En avril 2022, les cours de cassation puis d'appel ont mis un terme définitif à tout recours contentieux susceptible de remettre en cause l'accord de partage de 2014. Un dernier procès s'ouvre en septembre en appel, peut-être le dernier.
Ententes sur les prix : l'Ordre des experts-comptables condamné à 3 millions de DH
3 août 2022Le Conseil de la concurrence a rendu sa décision concernant le dossier des ententes dans le marché de l'audit légal et contractuel. Le régulateur confirme les griefs retenus par ses enquêteurs et condamne l'Ordre des experts-comptables à une amende de 3 MDH.
Réglementation des cryptomonnaies : que retenir des expériences étrangères ?
2 août 2022Le Maroc s'apprête à mettre en place un cadre réglementaire des cryptoactifs. Quel est le système de régulation qui convient le mieux au droit marocain ? Quelles sont les considérations à prendre en compte dans le cadre de ce projet de réglementation ? Que retenir des expériences étrangères en la matière ? Me Iliass Segame, avocat au barreau de Casablanca et expert en droit numérique, nous apporte un éclairage sur le sujet.
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