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Les notaires vent debout contre Ouahbi qui veut accorder le droit de consignation aux Adoul

Nouvelle sortie virulente des notaires contre les velléités annoncées par le ministre de la Justice et consistant à accorder aux Adoul le droit de recevoir les dépôts de consignations.

Les notaires vent debout contre Ouahbi qui veut accorder le droit de consignation aux Adoul

Le 13 novembre 2022 à 16h49

Modifié 14 novembre 2022 à 7h18

Nouvelle sortie virulente des notaires contre les velléités annoncées par le ministre de la Justice et consistant à accorder aux Adoul le droit de recevoir les dépôts de consignations.

Réunis le samedi 12 novembre dans le cadre du conseil national du Notariat, les notaires du Maroc ne trouvent pas de mots assez forts pour exprimer leur désapprobation, leur rejet et leur condamnation après l'annonce par le ministre de la Justice, de son intention d'accord aux Adoul, le droit de recevoir les dépôts de fonds à consigner. Ces fonds peuvent concerner par exemple des montants mis en séquestre en attendant le dénouement d'une opération commerciale ou immobilière.

Voici le communiqué diffusé à l'issue de la réunion du Conseil national du notariat:

"Suite à la déclaration du ministre de la justice devant les membres de la commission de la justice, de la législation et des droits de l'homme de la Chambre des représentants, dans laquelle il a confirmé que le ministère de la justice avait accepté d'accorder aux Adoul le droit de recevoir des consignations, le Conseil National du Notariat s'est réuni au Maroc le samedi 12 novembre 2022 pour discuter de cette grave affaire et la réunion a conclu ce qui suit:

- Nous condamnons fermement ce qui a été dit par le ministre car les consignations sont une compétence exclusive et historique des notaires.

- Nous refusons totalement la création d'une profession parallèle à la profession de notaire en attribuant les compétences exclusives des notaires au profit d'une autre profession, quelle qu'elle soit.

- Nous rejetons catégoriquement l'appropriation du projet de loi sur la profession notariale déposé au Ministère de la Justice et son utilisation au profit de la profession des adoul [NDLR: les notaires évoquent un plagiat d'un texte qu'ils ont proposé au profit de leur profession, et qui selon eux a été détourné au profit des adoul, avec une reprise intégrale de leur document, en remplaçant le mot notaires par adoul].

- Nous rappelons que les professions de notaire et de Adoul sont incompatibles. La différence ne concerne pas seulement le nom, mais aussi la compétence, la substance, la capacité, l'organisation et la protection des individus et des transactions.

- Pour tout cela, nous appelons le ministère de la Justice à s'abstenir d'utiliser au profit des Adoul le projet de texte que nous avons déposé en toute confiance entre ses mains..

- Nous affirmons notre détermination à prendre toutes les mesures nécessaires pour défendre sans relâche les compétences exclusives du notaire jusqu'à ce que nos droits historiques et légitimes nous soient préservés.

 

 

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