χ

Ynna Holding vs Fives FCB : la partie non médiatisée du litige

Parallèlement au conflit commercial, un autre, plus discret, oppose Ynna Holding et Fives FCB. Il se joue devant le tribunal correctionnel de Ain Sebaâ à Casablanca.

Ynna Holding vs Fives FCB : la partie non médiatisée du litige

Le 15 novembre 2022 à 18h16

Modifié 16 novembre 2022 à 7h43

Parallèlement au conflit commercial, un autre, plus discret, oppose Ynna Holding et Fives FCB. Il se joue devant le tribunal correctionnel de Ain Sebaâ à Casablanca.

Englué depuis douze ans dans ses litiges avec Fives FCB, Ynna Holding est-elle en train d'inverser la tendance ?

Rendu fin octobre, l'arrêt favorable de la Cour de cassation donnait déjà des signaux en ce sens. Mais parallèlement à ce volet très médiatisé du conflit, un autre, plus discret, affiche la même tendance pour le groupe Chaabi. Il s'agit du volet pénal.

Déboutée par la plus haute juridiction du Royaume sur le contentieux commercial, Fives FCB a subi le même sort dans son action pénale initiée contre Ynna Holding. Ce jugement a été rendu en avril dernier, esquivant les regards scrutateurs de la sphère juridique, absorbée par le litige principal.

Jugée "irrecevable", cette citation directe avait pour thème des accusations de "dissipation d'objets saisis" et "disposition de biens inaliénables". Il était reproché à Ynna Holding une augmentation fictive de capital, effectuée après l'exequatur, par une juridiction marocaine, d'une sentence arbitrale rendue quelques années plus tôt en Suisse en faveur de Fives FCB.

Le groupe français accusait, en outre, une filiale de Ynna Holding d'avoir distribué des dividendes malgré des saisies-arrêts effectuées entre ses mains, après la confirmation de la sentence arbitrale par la Cour d'appel de commerce. Fives FCB réclamait un dédommagement de 100 MDH.

En plus de l'irrecevabilité sur sa citation directe, l'entreprise française doit elle-même gérer une affaire pénale. C'est elle qui endosse le costume de prévenue. Ce procès est également à l'examen au tribunal de Ain Sebaâ. Ynna Holding y accuse son adversaire de "falsification d'une sentence arbitrale", "escroquerie", "concussion", "connivence" et "déclarations mensongères à des organes judiciaires".

Lancé en février 2020, ce dossier n'a pas encore fait l'objet d'une décision. Une audience est programmée le 22 novembre 2022.

>>SUSPENSION DE LA GREVE DES AVOCATS

PLF 2023 : les avocats trouvent un accord avec Aziz Akhannouch

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

BMCI: Communication Financière Globale

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.