χ

Concurrence. Rahhou sur les GAFAM : “Nous ouvrirons un dossier en cas de saisine“

Interrogé sur la faisabilité d'un dossier contentieux contre les géants du numérique, le président du Conseil de la concurrence estime que le cadre juridique actuel n'empêche pas une telle démarche, pour peu qu'il y ait des plaignants.

Concurrence. Rahhou sur les GAFAM : “Nous ouvrirons un dossier en cas de saisine“

Le 14 novembre 2022 à 17h34

Modifié 15 novembre 2022 à 10h10

Interrogé sur la faisabilité d'un dossier contentieux contre les géants du numérique, le président du Conseil de la concurrence estime que le cadre juridique actuel n'empêche pas une telle démarche, pour peu qu'il y ait des plaignants.

Le Conseil marocain de la concurrence est-il légalement outillé pour affronter les géants du numérique ? La réponse de son président est sans appel : "Dans la loi actuelle, rien n'interdit d'ouvrir des démarches du moment où il y a un préjudice quelque part, pour peu qu'il y ait une saisine contentieuse."

Ahmed Rahhou répondait à une question de Médias24. Nous la lui avons soumise en marge d'une conférence sur les défis concurrentiels induits par le développement du numérique. L'évènement s'est tenu les 9 et 10 novembre à Marrakech.

Le sujet prend toute son ampleur à l'évocation des GAFAM. Pour les opérateurs locaux, l'idée est de saisir les opportunités offertes par ses mastodontes, sans en subir l'hégémonie qui devient, de fait, de plus plus en plus écrasante. Un dilemme qui taraude les régulateurs à travers le monde.

"Pour le Maroc et ses acteurs, l'essentiel est que l'on puisse profiter de toutes les ouvertures" qu'offrent les GAFAM, estime ainsi Ahmed Rahhou. Cela étant, le régulateur n'hésitera pas à sévir "en cas d'abus".

"Les abus de position dominante sont répréhensibles dans le domaine numérique comme partout, et peuvent donc permettre au Conseil de la concurrence d'agir", poursuit le président, qui évoque un possible "angle d'attaque".

Quitte à s'autosaisir ? Le régulateur n'ira pas jusque là. "Nous agissons essentiellement quand il y a un préjudice et une plainte. Tant qu'aucun secteur n'est venu protester, il n'y a pas de raison d'ouvrir tel ou tel dossier contre x ou y ", souligne Ahmed Rahhou. Qui lance un message aux intéressés : "Nous demandons aux acteurs du marché de s'adresser à nous quand ils sentent qu'il y a abus."

L'arsenal juridique marocain n'est donc pas un obstacle à l'ouverture de tels dossiers. Dans des pays à la législation analogue (France, Royaume-Uni, etc.), des autorités de régulation ont effectué des démarches oscillant entre les avis et les sanctions pécuniaires. "Quand elles l'ont fait, elles avaient des lois comme les nôtres", rappelle le président.

"En faisant donc le parallèle, je dis que si cela a été fait en Europe, cela doit être possible chez nous parce que le cadre n'est pas très différent de ce qu'il y avait dans les pays en question, lorsqu'ils ont entamé des démarches."

L'action coercitive est une réponse partielle au problème. C'est aussi une réaction ponctuelle à un phénomène évolutif. D'où ses limites. "En Europe, on veut aller plus loin, car on se dit que les procédures contentieuses sont longues et qu'elles peuvent aboutir à un moment où la technologie a tellement évolué que ces solutions en deviennent désuètes", indique Ahmed Rahhou, qui plaide pour une "réglementation qui permettrait au Conseil d'agir ex ante (en amont) pour pouvoir cadrer les choses".

Des précédents en Europe

La Commission européenne et les autorités de la concurrence en France, en Allemagne ou au Royaume-Uni ont eu l’occasion d’analyser le comportement de Google et de Facebook au regard du droit de la concurrence, notamment dans le domaine de la publicité en ligne.

L’impact de ces comportements sur le secteur de la presse a parfois été abordé. Des condamnations pour violation des règles européennes ou nationales en matière de pratiques anticoncurrentielles ont même été prononcées.

En mars 2019, la Commission européenne a condamné Google à une amende de 1,49 milliard d'euros pour abus de position dominante dans le cadre de son service Google AdSense for Search, permettant de fournir des publicités dites « contextuelles ». La Commission a considéré que Google, avec sa régie publicitaire AdSense, limitait la possibilité pour les sites web tiers d'afficher les publicités contextuelles.

Deux ans plus tôt, Google écopait de 2,4 MM d'euros pour ses pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix. Une sanction qui sera suivie, en 2018, d'une condamnation à 4,3 milliards d'euros pour abus de position dominante sur son système d'exploitation Android (amende revue à 4,1 MM en septembre 2022, tribunal de l'UE).

La même année, l’Autorité de la concurrence française se prononçait sur la position dominante de Google et de Facebook dans le domaine de "la publicité en ligne et sur certaines pratiques susceptibles de constituer ou constitutives d’un abus de position dominante".

A la clé, une amende de 150 millions d'euros "en raison de l’adoption de règles de fonctionnement de la plateforme publicitaire Google Ads4 non transparentes, difficilement compréhensibles et appliquées de manière inéquitable et aléatoire".

Toujours en 2019, l'Autorité allemande de la concurrence sanctionnait Facebook pour avoir, en violation du RGPD, collecté des données personnelles en dehors de l’environnement Facebook, par le biais d’Instagram, Whatsapp et des sites tiers intégrant un bouton Facebook (Bundeskartellamt, 7 févr. 2019, B6-22/16 : Contrats, cons. consom. 2019, comm. 73, note D. Bosco).

Début juillet 2020, la Competition and Markets Authority (CMA) a émis des recommandations pour contrer la domination de Google et de Facebook sur le marché de la publicité en ligne. L’Autorité relève notamment que cette domination constitue un problème pour "la presse nationale dans la mesure où les journaux dépendent de ces deux sociétés pour près de 40% des visites sur leurs sites".

Parmi les propositions de la CMA figure la création d’une Unité des marchés numériques, destinée à encourager la concurrence dans le domaine de la publicité en ligne. Elle aurait notamment pour mission de mettre au point et d’appliquer un Code de conduite à Google, Facebook et à d’autres acteurs majeurs pour s’assurer qu’ils ne se livrent pas à des pratiques d’exploitation ou d’exclusion. Elle aurait également le pouvoir d’imposer des amendes.

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

AFRIC INDUSTRIES : Publication du Rapport Financier Annuel 2021

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.