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Notaires vs adoul : bras de fer autour du dépôt de consignation

Si les notaires veulent garder l'exclusivité du droit de recevoir les dépôts de consignation, les adoul cherchent à mettre fin à une situation qu'ils estiment "discriminatoire". Chacun y va de son argumentaire.

Notaires vs adoul : bras de fer autour du dépôt de consignation

Le 15 novembre 2022 à 16h34

Modifié 15 novembre 2022 à 16h34

Si les notaires veulent garder l'exclusivité du droit de recevoir les dépôts de consignation, les adoul cherchent à mettre fin à une situation qu'ils estiment "discriminatoire". Chacun y va de son argumentaire.

Le ton monte entre les notaires et les adoul. Les premiers ont exprimé, via des communiqués de leurs instances régionale (Casablanca) et nationale, leur mécontentement quant à l’intention du ministre de la Justice d'accorder aux adoul le droit de recevoir les dépôts de consignation.

Ce à quoi le conseil national des adoul a réagi à travers un communiqué daté du 14 novembre, dans lequel il fustige les notaires. Ces derniers tentent, selon les adoul, “de déformer l’histoire et d’absorber égoïstement la spécialité authentique et substantielle des adoul”.

Les notaires veulent l'exclusivité

Le conflit tourne autour de la compétence à recevoir les dépôts de consignation. Celle-ci étant actuellement exclusivement accordée aux notaires. Or, dans le cadre de la réforme de la loi sur la profession, les adoul annoncent que le ministre de la Justice entend élargir ce champ de compétences aux adoul également.

Une annonce qui ne passe pas du côté des notaires. Leur conseil régional à Casablanca a d’abord réagi à travers un communiqué, daté du 8 novembre, plaidant pour le maintien de cette exclusivité à leur fonction, estimant qu’il s’agit d’une de leurs “plus importantes spécificités”.

Le conseil national des notaires du Maroc renchérit à travers un communiqué diffusé à la suite d'une réunion le 12 novembre. Le président du conseil, Hicham Sabiry, rappelle à son tour que “les consignations sont une compétence exclusive et historique des notaires”.

Les adoul prônent la liberté de contracter

“Surpris”, les adoul interprètent ces “sorties médiatiques et communiqués” comme une “attaque” et “une ingérence” dansleur profession. Ils estiment que le fait d’obtenir le droit de recevoir les dépôts de consignation “met fin à une discrimination dont ont souffert les adoul durant de longues décennies”.

L’octroi de cette compétence aux adoul vient, selon eux, “corriger une situation dysfonctionnelle que subissent les contractants également”, afin que ceux qui le souhaitent puissent consigner leurs transactions chez les adoul.

Ces derniers estiment que cette “campagne” représente la “volonté narcissique de monopoliser la fonction d’authentification dans le pays”, au détriment de “la liberté de contracter”, sachant que “l’authentification des adoul est à l’origine de l’authentification des transactions des citoyens”. C’est pourquoi les adoul accusent les notaires de vouloir “déformer l’histoire et d'absorber égoïstement la spécialité (...)”.

Dans le même communiqué, le conseil national des adoul prévoit d’“affronter cette idée discriminatoire par tous les moyens juridiques et de militantisme légaux”.

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