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Justice. Comment fonctionnent les tribunaux pendant la grève

Entre blocages et reports, la suspension de travail dans les tribunaux porte atteinte non seulement aux justiciables, mais pénalise également ceux des avocats qui ne soutiennent pas les décisions de leurs barreaux. Trois d’entre eux expliquent le fonctionnement des tribunaux dans le cadre de la grève.

Ph. Medias24

Justice. Comment fonctionnent les tribunaux pendant la grève

Le 14 novembre 2022 à 18h56

Modifié 14 novembre 2022 à 18h56

Entre blocages et reports, la suspension de travail dans les tribunaux porte atteinte non seulement aux justiciables, mais pénalise également ceux des avocats qui ne soutiennent pas les décisions de leurs barreaux. Trois d’entre eux expliquent le fonctionnement des tribunaux dans le cadre de la grève.

Depuis le 1er novembre 2022, les avocats sont en arrêt du travail au sein des tribunaux. Une forme de protestation initialement lancée contre les dispositions du PLF 2023 relatives à la fiscalité de la profession.

Si les avocats et le gouvernement ont abouti à un accord qui s’est traduit par des amendements adoptés par la Chambre des représentants, et programmé une réunion pour ce 14 novembre avec le chef du gouvernement, les robes noires ont tout de même annoncé la prolongation de l’arrêt de travail dans les tribunaux.

Une décision que des avocats de divers barreaux désapprouvent, sans pour autant pouvoir s’affranchir sur le terrain. Contactés par Médias24, trois avocats expliquent le nouveau fonctionnement des tribunaux en état de grève.

“La décision de suspension de travail est contraire à la loi”

À Casablanca, un avocat indique que “le barreau empêche les avocats qui le souhaitent de passer les audiences et s’organise au niveau de chaque tribunal en prévoyant la présence de plusieurs avocats qui assistent et demandent des reports de dossiers”. Il en résulte des reports allant de deux semaines à un mois.

Cela impacte le traitement des dossiers et l’activité des cabinets d’avocats, puisque “certains ne soutiennent pas cette décision de suspension, qui est par ailleurs contraire à l’article 39 de la loi encadrant la profession”, selon lequel “il est interdit aux avocats, dans tous les cas, de suspendre de concert et entièrement le concours qu’ils doivent au corps de la magistrature que ce soit aux audiences ou pour les formalités de la procédure”.

Sur le terrain, lorsque des avocats refusent de se soumettre à la décision du barreau, “ils sont empêchés par les confrères qui soutiennent la décision de suspension”. Dans certains cas, “des disputes éclatent, allant même jusqu’aux insultes”.

“Tous ceux qui dérogent à cette décision, en tous cas s’ils y arrivent, sont convoqués par le bâtonnier, non pas dans le cadre d’une sanction administrative, mais plutôt d’un rappel à l’ordre. Nous sommes dans le cadre de l’intimidation”, dénonce cet avocat du barreau de Casablanca.

Ainsi, au niveau des caisses des tribunaux, “les avocats mandatés par le bâtonnier ne laissent personne payer”, nous indique la même source. L’exception autorisée est celle d’un délai de recours qui arrive à échéance, “et il faut le prouver”.

Idem à Marrakech comme en témoignent deux avocats contactés par Médias24. Selon eux, peu importe la nature de l’affaire, “tout est reporté”. Pourtant, dans certains dossiers, les enjeux sont énormes. C’est le cas d’affaires pénales dans lesquelles des personnes en détention préventive peuvent obtenir une libération provisoire, voire même un jugement de libération.

“Les justiciables sont pris en otage”

“Un dossier pénal a été reporté au mois de janvier, tandis qu’un autre, social, a été reporté à décembre, et ce durant cette période de grève. Les enjeux pour les parties sont importants, notamment dans les affaires de droit social. À titre d’exemple, en matière de licenciement abusif, les jugements sont assortis d’une exécution provisoire pour ce qui est des reliquats de salaires, de congés payés, etc.”, nous explique un avocat au barreau de Marrakech.

Son confrère, qui corrobore ses propos, estime que dans cette situation, “les justiciables sont pris en otage”, puisqu’en plus de l’interdiction d’accès aux audiences et aux caisses des tribunaux, “les bureaux sont également bloqués”.

“Par exemple, il n’est pas possible de retirer un pli pour notifier ou une expertise. Le retrait des conclusions de la partie adverse non plus”, poursuit-on de même source.

Si le dépôt des requêtes en ligne est possible – en principe –, l’un de nos interlocuteurs précise que “cette option n’est pas généralisée à tous les tribunaux”. De plus, “les demandes en ligne restent souvent en suspens, on ne s’aventure pas à payer les taxes en ligne”, ajoute cet avocat, qui déplore la faiblesse des outils en ligne.

“Si la dématérialisation des tribunaux avait avancé, nous n’aurions pas fait face à ce blocage et cela aurait aidé tous les confrères qui ne soutiennent pas cette décision et souhaitent poursuivre leur travail. La retenue à la source va certes nous pénaliser, mais ce n’est pas ainsi qu’il faut régler les problèmes, surtout que nous n’avons pas le droit de le faire conformément à l’article 39 de la loi relative à la profession”, ajoute-t-il.

Entre blocages et reports, les justiciables sont les grands perdants de ce bras de fer entre les robes noires et le gouvernement. Vers qui les citoyens peuvent-ils se tourner s’ils sont pénalisés par cette situation ?

Selon un de nos interlocuteurs inscrit au barreau de Marrakech, “si l’absence d’un avocat à l’audience porte atteinte aux intérêts du justiciable, celui-ci peut se diriger vers le bâtonnier, mais il risque de ne pas recevoir de réponse de sa part”, puisque la décision d’arrêt de travail est celle des bâtonniers.

“Le justiciable peut donc directement saisir le tribunal et demander des dommages-intérêts”, explique la même source.

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