Quels sont les droits du salarié en cas d’accident de télétravail ? (avis d’expert)
22 octobre 2022Peut-on évoquer la notion d’accident du travail en télétravail ? Quels sont les droits et les obligations de l’employé et de l’employeur dans ce cas ? Comment assurer ces droits en l’absence d’un cadre juridique dédié ? Voici les éclairages de Me Nesrine Roudane, avocate au barreau de Casablanca.
Carrière de magistrat : ce qui va changer selon le projet de loi organique
21 octobre 2022Délai raisonnable, retraite, sanctions disciplinaires... un projet de loi organique entend introduire d'importants changements dans la gestion des carrières des magistrats. Tour d'horizon.
Taxation des avocats : les robes noires passeront à la caisse dans les tribunaux pour chaque dossier traité
20 octobre 2022Le gouvernement vient de trancher le débat sur le mode d’imposition des avocats en proposant, dans le PLF 2023, une révision globale de leur régime d’imposition au titre de l’impôt. Exit la déclaration annuelle, les robes noires, personnes physiques ou sociétés, devront désormais s’acquitter d’une avance sur l’impôt pour chaque dossier traité. Le montant de l'avance variera en fonction du tribunal.
Wana vs IAM : jugement attendu pour le 7 novembre
20 octobre 2022Le tribunal de commerce a mis en délibéré l’affaire opposant Wana à Maroc Telecom. Le détenteur de la marque Inwi accuse son concurrent d’abus de position dominante et lui réclame un dédommagement de 6,7 MMDH.
Magistrats. Des déclarations publiques du patrimoine pour “faire regagner confiance en la justice”
19 octobre 2022L’objectif est de donner un exemple de transparence dans le milieu associatif judiciaire.
Après l'appel du Roi, l'arbitrage prendra-t-il enfin son envol au Maroc ?
19 octobre 2022Le Roi appelle à rendre "effective" la mise en œuvre des modes alternatifs de règlement des litiges, une question qu'il lie au développement de l'investissement au Maroc. Sollicités par Médias24, des praticiens analysent les raisons et le contexte de cette sortie royale, qui n'est pas la première en la matière.
Fraude à la polygamie : alerte sur des autorisations “chèque en blanc”
18 octobre 2022Des conjoints utilisent la même autorisation de polygamie, souvent "non nominative", pour conclure plusieurs mariages à l'insu des premières épouses, et sans l'aval du tribunal.
Premières alertes au Maroc sur le “Spice”, une potentielle drogue de synthèse
17 octobre 2022Présenté comme une alternative au cannabis ou au tabac, ce produit est vendu sur internet sans aucune autorisation légale. Potentiellement dangereux, il fera l’objet d’analyses par le Centre antipoison et de pharmacologie du Maroc. Les explications de la société concernée.
Appel à une révision urgente de la loi sur les dons d'organes
17 octobre 2022Loi contradictoire, procédure décourageante, nombre dérisoire de donneurs... Voici les éléments qui nécessitent une révision urgente de la loi 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organes et de tissus humains.
Parlement : les enjeux de la nouvelle année législative
13 octobre 2022Loi de finances, concurrence, exception d'inconstitutionnalité, droit de grève... Entre les dossiers à ouvrir ou à déterrer, et ceux qui attendent d'être finalisés, l'année législative s'annonce consistante pour nos parlementaires.
ABAM vs Ouahbi : le ton monte encore entre les robes noires et le ministre de la Justice
13 octobre 2022L’Association des barreaux du Maroc annonce l'arrêt de “toute collaboration” avec le ministre de la Justice “dans le climat actuel”, et rejette les “accusations” de Abdellatif Ouahbi. Une manifestation est prévue le 21 octobre.
Consommateur. Crédit impayé : quand la médiation devient une obligation pour la banque
11 octobre 2022Vous avez cumulé des impayés de crédit après un licenciement ? La banque n’a le droit de réclamer un remboursement (par voie judiciaire) qu’après épuisement d’une opération de médiation.
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