Fives FCB vs Ynna Holding : les implications possibles de l'arrêt de cassation
10 octobre 2022Dans le dossier opposant Fives FCB au groupe Chaabi, l'arrêt de cassation n'a pas encore dévoilé ses motifs. Mais on peut d'ores et déjà en anticiper quelques conséquences, aussi bien sur les parties que sur la juridiction de renvoi.
L'essentiel de l'avant-projet de loi sur la profession d'avocat
6 octobre 2022Conditions d'accès à la profession, galons apposés sur les tenues professionnelles, contrat avec l'administration publique... Voici ce que prévoit l'avant-projet de loi sur la profession d'avocat, d'ores et déjà critiqué par la corporation.
Jurisprudence. Ynna Holding vs Five FCB : l’affaire de la décennie
5 octobre 2022De par ses enjeux, le litige entre Ynna Holding et Five FCB dépasse les simples intérêts des parties. Le dossier est scruté par les sphères juridiques et des affaires, interpellées par la récente décision de la Cour de cassation et curieuses d’en découvrir les motifs.
Loi sur la profession d'avocat, examen du barreau : les robes noires fustigent le ministre de la Justice
4 octobre 2022Dans un communiqué daté du 1er octobre, l'Association des barreaux du Maroc déplore l'approche individualiste du ministre de tutelle. Elle rejette le projet de loi encadrant la profession dans la version qui a “fuité”, ainsi que les conditions établies par le département de Ouahbi pour organiser le concours d'accès à la profession.
À la Cour de cassation, Ynna Holding remporte son litige face à Five FCB
3 octobre 2022Sept ans après sa saisine, la Cour de cassation a enfin délivré son verdict dans le litige opposant Ynna Holding à Five FCB, apprend Médias24. La décision n'a pas encore été publiée sur le site de la Cour de cassation.
Le barreau de Casablanca tourne le dos à l'ABAM
3 octobre 2022Les avocats casablancais sommés de boycotter les activités de l’Association des barreaux sous peine de sanctions disciplinaires. La brouille entre l’Ordre de Casablanca et l’ABAM prend une tournure publique dans un moment charnière pour la profession, en attente d’une réforme de son cadre juridique.
Gun jumping : le Conseil de la concurrence sévit encore
30 septembre 2022Le Conseil de la concurrence a émis deux sanctions pécuniaires de 10,6 millions de DH chacune, contre LSF11 Skyscraper et LSF10 Flavum Holdings, filiales du fonds d'investissement Lone Star Funds, toutes deux épinglées pour avoir effectué des opérations de concentration sans notification préalable.
Régularisation des concentrations : le Conseil de la concurrence affine la procédure
30 septembre 2022À l'écoute des critiques, le Conseil de la concurrence vient d'émettre une série de modifications à la procédure de régularisation transactionnelle des concentrations non notifiées.
Ententes sur le marché de l'audit : le dossier se judiciarise
29 septembre 2022L'Ordre des experts-comptables dépose deux recours judiciaires contre sa condamnation pour ententes anticoncurrentielles. Le premier vise à suspendre l'exécution de la sanction du Conseil de la concurrence, le deuxième tend à la faire annuler.
Litige : IAM attaque l’ANRT à la cour d’appel de Rabat
28 septembre 2022L’opérateur historique conteste sa récente condamnation par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications et procède à un recours en appel devant la cour de Rabat. IAM doit régler le montant de l’astreinte en attendant l’issue du dossier. Médias24 expose la version d’IAM et ses arguments sur les retards de dégroupage.
Pédocriminalité : des militants dénoncent l’absence d’enquête après des soupçons d’abus sur Tiktok
28 septembre 2022Après avoir rassemblé une dizaine de témoignages de mineures, victimes d’un pédocriminel sur les réseaux sociaux, des militants ont tenté, en vain, de faire ouvrir une enquête. Or sans plainte des parents des victimes, aucune enquête n’a pu être ouverte.
Dépénalisation de l’avortement : la classe politique regarde ailleurs
27 septembre 2022Alors que le sujet enflamme les réseaux sociaux depuis le décès de l’adolescente Meriem des suites d’un avortement clandestin, les partis politiques n’ont pas ouvert le débat sur la dépénalisation de l’avortement et semblent éviter le sujet. Seul le PPS a déposé une proposition de loi.
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