Appels au terrorisme contre le Maroc : le Club des avocats va réagir

Le Club des avocats du Maroc entend saisir la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, en réaction à la "prolifération", sur des médias algériens, d’appels au terrorisme contre le Royaume.

Appels au terrorisme contre le Maroc : le Club des avocats va réagir

Le 15 novembre 2021 à 18h07

Modifié 15 novembre 2021 à 19h17

Le Club des avocats du Maroc entend saisir la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, en réaction à la "prolifération", sur des médias algériens, d’appels au terrorisme contre le Royaume.

Des instigations à semer la terreur au Maroc, lancées ouvertement dans les médias algériens. Le Club des avocats du Maroc veut rétorquer juridiquement à ces agissements devenus récurrents chez notre voisin de l’Est.

L’association annonce la préparation d’une demande « auprès de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) ».

L’objectif est d’élaborer « une motion qui vise à condamner le discours d’incitation au terrorisme proféré par le polisario et des militaires proches du régime algérien, tout en dénonçant leur rapprochement avec le régime iranien », nous dit Me Mourad Elajouti, président du Club.

Le choix de se tourner vers la DECT n’est pas anodin. Cette entité collabore étroitement avec le Conseil de sécurité de l’ONU et le bureau de lutte contre le terrorisme aux Nations unies. « La saisine est en cours de finalisation », précise notre interlocuteur, inscrit au barreau de Casablanca.

« Les derniers mois ont vu naître une prolifération de messages médiatiques incitant à commettre des actes de terrorisme, par un ancien colonel et des journalistes algériens, ce qui pourrait menacer la sécurité et la paix dans la région du Maghreb », constate notre interlocuteur.

Un épisode récent renseigne particulièrement sur la violence du phénomène. Il s’agit de l’intervention d’un ancien officier algérien de l’armée de l’air, Mokhtar Mediouni, où il appelle les séparatistes du polisario à sévir sur le sol marocain, notamment dans les villes.

« Si vous voulez l’indépendance, mourez en martyrs et déplacez la guerre jusqu’au Maroc, en plein territoire marocain. Vous pourrez y mener des actions qui sèmeront le désordre et la terreur dans la société marocaine », avait lancé l’ex-militaire, qui s’exprimait en direct sur la chaîne algérienne Al Hayat.

Sur le papier, le Code pénal algérien incrimine ce type d’infractions. L’apologie au terrorisme y est passible d’une peine de réclusion allant de cinq (5) à dix (10) ans, indique Me Elajouti.

Dans les faits, il est difficile d’envisager une quelconque initiative de la part des autorités algériennes. « La rupture unilatérale des relations diplomatiques entre les deux pays par l’Algérie ne facilitera pas l’application de ces dispositions, d’autant que ceux qui font l’apologie de ces actes sont des proches du régime algérien », précise l’avocat au barreau de Casablanca.

D’où l’idée de saisir une entité internationale. « L’État algérien est responsable juridiquement devant la communauté internationale de ce type d’appels« , souligne Me Mourad Elajouti. « Ces appels sont très inquiétants, surtout dans le contexte d’un rapprochement entre l’Algérie et l’Iran », enfonce notre interlocuteur, qualifiant l’Algérie de « sponsor du terrorisme dans la région du Sahel ».

Au moment où nous rédigions ces lignes, nous n’avions pas pu établir si, au Maroc, une procédure en réaction à ces agissements a été diligentée. Les autorités judiciaires disposent du levier d’Interpol. « Cet organisme ne reçoit pas les plaintes directement mais à travers la procédure des notices rouges », rappelle le président du Club.

Une telle notice « est fondée sur un mandat d’arrêt national délivré conformément à la législation nationale du pays demandeur. Il ne s’agit pas d’un mandat d’arrêt international. Il appartient à chaque pays de décider de demander ou non la publication d’une notice rouge. Interpol n’a pas le pouvoir de délivrer un mandat, ou de publier une notice rouge de sa propre initiative ».

Que dit le droit marocain ? Dans son article 218-5, le Code pénal punit « quiconque, par quelque moyen que ce soit, persuade, incite ou provoque autrui à commettre un acte de terrorisme », précise Me Elajouti. Pour cette infraction, les sanctions « peuvent atteindre la réclusion à perpétuité ».

Pour sa part, le Code de procédure pénale dispose que « tout étranger qui, hors du territoire du Royaume, s’est rendu coupable d’un fait qualifié de crime par la loi marocaine, comme auteur, coauteur ou complice, peut être poursuivi et jugé d’après les dispositions de la loi marocaine lorsque la victime de ce crime est de nationalité marocaine ».

Encore faut-il pouvoir appliquer ces dispositions…

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