Transhumance politique : un nouveau jugement contradictoire
Daté du 18 octobre 2021, un jugement du tribunal administratif de Casablanca ordonne l'annulation de l’élection de Mohamed Benmansour (MP), en tant que membre du conseil communal de Moulay Issa Ben Driss, dans la province d’Azilal. Pour le tribunal, l'élu communal n’a pas réussi à prouver son retrait de la formation politique à laquelle il appartenait auparavant (PAM). Une décision qui contredit celles récemment prononcées par d'autres juridictions administratives du Royaume.
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Sara Ibriz
Le 10 novembre 2021 à 17h59
Modifié 10 novembre 2021 à 17h59Daté du 18 octobre 2021, un jugement du tribunal administratif de Casablanca ordonne l'annulation de l’élection de Mohamed Benmansour (MP), en tant que membre du conseil communal de Moulay Issa Ben Driss, dans la province d’Azilal. Pour le tribunal, l'élu communal n’a pas réussi à prouver son retrait de la formation politique à laquelle il appartenait auparavant (PAM). Une décision qui contredit celles récemment prononcées par d'autres juridictions administratives du Royaume.
Dans un récent jugement, le tribunal administratif de Casablanca s’est penché sur la question de la transhumance politique. Il s’agit d’un nouveau litige électoral opposant, cette fois, deux candidats aux élections communales.
Le requérant, Mohamed Diani, demande l’annulation du scrutin du 8 septembre relatif à l’élection de Mohamed Benmansour, en...
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