Agence autonome d’exécution des jugements : les huissiers surpris par l’annonce de Ouahbi
Étonnement et incompréhension chez les huissiers de justice, suite à la proposition de Abdellatif Ouahbi de créer une Agence autonome d’exécution des jugements, afin de "dissocier cette fonction des tribunaux".
Agence autonome d’exécution des jugements : les huissiers surpris par l’annonce de Ouahbi
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Sara Ibriz
Le 9 novembre 2021 à 16h24
Modifié 9 novembre 2021 à 17h51Étonnement et incompréhension chez les huissiers de justice, suite à la proposition de Abdellatif Ouahbi de créer une Agence autonome d’exécution des jugements, afin de "dissocier cette fonction des tribunaux".
Une "possibilité" qui est envisagée par le ministre et actuellement "discutée" au sein de son département. C’est ce qu’il a annoncé lors de son passage face à la Commission de justice de la Chambre des représentants le 2 novembre.
Au sein de la profession toutefois, on juge que cette...
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