Code pénal : texte retiré du Parlement, retour à la case départ
Le projet de code pénal retiré par Abdellatif Ouahbi. Le texte sera remodelé par le ministère qui voudrait produire une réforme intégrale, allant de pair avec la révision du code de procédure pénale. Une décision radicale qui met fin à des années de tergiversations.
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Sara Ibriz
Le 9 novembre 2021 à 18h23
Modifié 9 novembre 2021 à 18h48Le projet de code pénal retiré par Abdellatif Ouahbi. Le texte sera remodelé par le ministère qui voudrait produire une réforme intégrale, allant de pair avec la révision du code de procédure pénale. Une décision radicale qui met fin à des années de tergiversations.
Le projet modifiant le code pénal n’est plus entre les mains des députés. Le ministre de la Justice l’a officiellement retiré de la Chambre des représentants, où le texte était bloqué depuis 2016.
Le ministère n’a pas communiqué officiellement sur les raisons et les circonstances de ce retrait. Sur le...
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