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DROIT

Chronique judiciaire : “Voulez-vous une cure de désintoxication ?”, la question à ne pas omettre

"Voulez-vous vous soumettre à une cure de désintoxication ?" Au tribunal de Kénitra, le procureur ne risque plus d’omettre cette question dans les affaires d’usage de drogue.

Chronique judiciaire : “Voulez-vous une cure de désintoxication ?”, la question à ne pas omettre
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Le 16 novembre 2021 à 17h28 | Modifié 16 novembre 2021 à 18h10

Le tribunal de première instance de Kénitra est un habitué des jugements détonnants. La décision du jour ne déroge pas à la règle (dossier n°2021/2103/673). C’est l’histoire d’une poursuite invalidée pour un vice de forme. Une question que le Parquet a omis de poser lors d’un interrogatoire : "Voulez-vous vous...

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Le 16 novembre 2021 à 17h28

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