Chronique judiciaire : « Voulez-vous une cure de désintoxication ? », la question à ne pas omettre

"Voulez-vous vous soumettre à une cure de désintoxication ?" Au tribunal de Kénitra, le procureur ne risque plus d’omettre cette question dans les affaires d’usage de drogue.

Chronique judiciaire : « Voulez-vous une cure de désintoxication ? », la question à ne pas omettre

Le 16 novembre 2021 à 17h28

Modifié 16 novembre 2021 à 18h10

"Voulez-vous vous soumettre à une cure de désintoxication ?" Au tribunal de Kénitra, le procureur ne risque plus d’omettre cette question dans les affaires d’usage de drogue.

Le tribunal de première instance de Kénitra est un habitué des jugements détonnants. La décision du jour ne déroge pas à la règle (dossier n°2021/2103/673). C’est l’histoire d’une poursuite invalidée pour un vice de forme. Une question que le Parquet a omis de poser lors d’un interrogatoire : « Voulez-vous vous soumettre à une cure de désintoxication ? »

Le dossier concerne un individu interpellé, l’été dernier, en possession d’un morceau de résine de cannabis, acheté chez un dealer qui sera également jugé dans cette affaire. Ce dernier sera poursuivi en état de détention pour trafic de stupéfiants. Maintenu en liberté, son client sera, lui, inculpé pour détention et consommation de drogue.

Dès la première audience, la défense soulève une lacune spécifique au grief de la consommation. Lors de son passage devant le procureur, le prévenu n’a pas été sondé sur la possibilité de suivre une cure de désintoxication, expliquent ses avocats.

En principe, l’article 8 du dahir relatif à la répression de la toxicomanie et la prévention des toxicomanes prévoit « l’emprisonnement de 2 mois à 1 an et d’une amende de 500 à 5.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque a, de manière illicite, fait usage de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants ».

Néanmoins, il est possible de court-circuiter une poursuite « si l’auteur de l’infraction consent, après examen médical effectué sur réquisition du procureur du Roi, à se soumettre pour la durée nécessaire à sa guérison à une cure de désintoxication ». C’est cette partie que fait valoir la défense.

Dans sa réponse, le procureur du Roi concède avoir volontairement zappé cette procédure. Le représentant du Parquet estime que, puisque le prévenu était également poursuivi pour détention de drogue, l’action devait courir « sans proposer le traitement ».

Ce qu’en dit le juge 

Entre la défense et le ministère public, la première avait vu juste. Le procureur  devait impérativement « interroger le prévenu et consigner sa position dans un procès verbal », et ce, que la réponse de l’intéressé « soit positive ou négative », souligne le juge Abderrazak El Jabri.

Or, en revenant au PV, ce magistrat dit n’avoir trouvé aucune trace d’une telle initiative. Il écarte au passage l’argument avancé selon lequel la poursuite pour détention empêcherait l’application de l’article 8.

Au final, le juge retient l’existence d’un vice de forme qui rend irrecevable la poursuite pour consommation de stupéfiants. Celle impliquant la détention de drogue est toutefois validée, d’où la condamnation du prévenu à un mois de prison avec sursis. Le dealer, lui, écopera de 2 mois fermes.

Les deux prévenus ont bénéficié de « circonstances atténuantes ». Leur jeune âge ainsi que leur situation sociale et leur statut d’étudiants plaideront dans ce sens. Mais aussi, la lourdeur des peines prévues par le législateur en comparaison avec les faits retenus, estime le juge.

Un jugement à l’épreuve de la réalité 

Singulier, ce jugement nous livre deux enseignements :

Le premier nous rappelle qu’en droit, la forme est aussi importante que le fond. L’un est le pendant de l’autre. Lorsqu’il s’agit d’un procès pénal, ce principe est d’autant plus décisif. Il en va des libertés des citoyens.

Le deuxième fait écho à une hantise de la politique pénale au Maroc : le traitement des cas de consommation de drogue.

Le discours officiel défend la limitation des poursuites. La réalité est tout autre. Les dossiers relatifs à l’usage de stupéfiants demeurent en constante hausse. On en compte 72.996 au cours de 2019 contre 53.717 pour l’exercice précédent. Ce qui correspond à une augmentation de plus de 35%. Dans le détail, 87.656 consommateurs de drogue ont été poursuivis, soit là aussi, une augmentation de 37% par rapport à 2018 (63.755).

Ces derniers chiffres ont une signification. Ils renseignent sur la montée de « l’addiction aux drogues ». Mais aussi sur l’absence d’alternatives aux poursuites. L’article 8 du dahir de 1974 prévoit la possibilité d’une cure « dans un établissement thérapeutique » ou « dans une clinique privée agréée par le ministère de la Santé publique ».

Séduisante en théorie, cette option légale se heurte à des obstacles factuels et juridiques : l’absence ou la rareté des structures destinées à accueillir les individus concernés. Plus de quarante-six ans après son entrée en vigueur, l’article 8 attend toujours le décret nécessaire à son application !

Résultat, les poursuites, voire (plus rarement) le placement en détention de consommateurs, reste d’actualité. Ce sujet est sur la table du nouveau ministre de la Justice. « Où est l’intérêt d’incarcérer un jeune toxicomane ? Avec le ministre de la Santé, nous discutons de la création de centres de désintoxication. Les personnes concernées y seraient placées sur décision de justice, au lieu d’aller en prison », a annoncé Abdellatif Ouahbi, s’exprimant le 10 novembre sur la chaîne 2M.

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