En période transitoire, l’INPPLC se prépare à devenir opérationnelle

Pour exercer ses pleins pouvoirs, l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption doit compléter sa composition. En attendant, elle a balisé le terrain à l’étape de l’opérationnalisation.

En période transitoire, l’INPPLC se prépare à devenir opérationnelle

Le 30 novembre 2021 à 19h48

Modifié 30 novembre 2021 à 21h37

Pour exercer ses pleins pouvoirs, l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption doit compléter sa composition. En attendant, elle a balisé le terrain à l’étape de l’opérationnalisation.

Depuis l’adoption de la loi 46.19, l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption (INPPLC) est dotée, outre ses missions consultatives, d’un pouvoir d’investigation en matière de corruption. De quoi peser effectivement dans la lutte contre ce fléau, dont les indicateurs demeurent insatisfaisants à en croire les derniers rapports.

Il reste à débloquer ces nouvelles prérogatives. Adoptée en mars 2020 par le Parlement, la nouvelle loi a été publiée au Bulletin officiel un mois plus tard. Plus d’an après, ce texte n’est pourtant pas entré en vigueur. Et pour cause, sa pleine applicabilité demeure tributaire de la nomination des membres de l’INPPLC.

Outre le président, nommé en 2018 par le Roi, l’INPPLC est composée de 12 membres : quatre sont nommés par Dahir, quatre par le Chef du gouvernement, deux par décision du président de la Chambre des représentants et deux autres par celui de la Chambre des conseillers.

« Selon les éléments dont nous disposons, ces nominations sont supposées survenir prochainement », affirme Bachir Rachdi, président de l’INPPLC. En attendant, l’instance profite de cette « période transitoire » pour baliser le terrain à l’étape de l’opérationnalisation.

Réfutant les reproches qui pointent le « gel » de son institution, M. Rachdi évoque au contraire « un travail colossal » fourni durant ces trois dernières années. L’instance s’est en effet attelée à la préparation des textes qui viendront régir l’organisation, le fonctionnement et l’action de ses différentes composantes, dont ses futurs agents chargés des enquêtes. Ce à quoi se sont ajoutés les dizaines de rapports et avis soumis au gouvernement.

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