Justice : quand un gendarme est poursuivi pour des investigations trop lentes
Un gendarme est jugé en correctionnelle pour non-respect du "délai raisonnable" pour le traitement d'une plainte. Un cas inédit de contrôle judiciaire sur les actes des officiers de la police judiciaire.
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Rédaction Medias24
Le 8 décembre 2021 à 17h42
Modifié 8 décembre 2021 à 18h37Un gendarme est jugé en correctionnelle pour non-respect du "délai raisonnable" pour le traitement d'une plainte. Un cas inédit de contrôle judiciaire sur les actes des officiers de la police judiciaire.
Un officier de la police judiciaire poursuivi pour ses investigations jugées trop lentes. Ce précédent nous vient de la Cour d’appel de Safi (dossier n° 2021/2525/582). Sa chambre correctionnelle a condamné un gendarme accusé, entre autres, de "ne pas avoir diligenté les procédures de l’enquête préliminaire dans un délai raisonnable".
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