Stroc Industrie : le tribunal rejette les demandes de résolution et de modification du plan de sauvegarde

La demande de résolution du plan de sauvegarde, initiée par la société Sinpec, et celle visant sa modification, soumise par Stroc Industrie, ont toutes les deux été rejetées par le tribunal de commerce de Casablanca ce lundi 29 novembre. Le géant métallurgique poursuivra l'application du plan de sauvegarde, tel que validé en 2019 par la même juridiction.

Stroc Industrie : le tribunal rejette les demandes de résolution et de modification du plan de sauvegarde

Le 1 décembre 2021 à 15h34

Modifié 1 décembre 2021 à 15h34

La demande de résolution du plan de sauvegarde, initiée par la société Sinpec, et celle visant sa modification, soumise par Stroc Industrie, ont toutes les deux été rejetées par le tribunal de commerce de Casablanca ce lundi 29 novembre. Le géant métallurgique poursuivra l'application du plan de sauvegarde, tel que validé en 2019 par la même juridiction.

Le tribunal de commerce de Casablanca a rejeté, ce lundi 29 novembre, la demande de résolution du plan de sauvegarde de Stroc Industrie, initiée en octobre 2021 par la société Sinpec, fournisseur d’équipements industriels.

Ladite juridiction commerciale a également rejeté, le jour même, la demande de modification du plan de sauvegarde soumise par Stroc Industrie.

Le plan de sauvegarde du géant de la métallurgie, coté en Bourse, reste donc valide sous la forme autorisée par le tribunal de commerce en 2019, à appliquer dans un délai de cinq ans.

Ce plan de sauvegarde a déjà fait l’objet d’une première demande de résolution, initiée par d’anciens salariés de Stroc Industrie et rejetée par le tribunal en juillet 2021.

« Stroc Industrie a tenu ses engagements envers Sinpec »

Concernant le premier rejet, “le tribunal a estimé qu’il n’y avait pas lieu de procéder à la résolution du plan de sauvegarde puisque les engagements de Stroc Industrie à l’égard de la société Sinpec ont été tenus. Le tribunal a rejeté la demande de Sinpec et donné raison à Stroc Industrie”, explique Me Hamid Adsaoui, avocat de Stroc Industrie, joint par Médias24.

Ce dernier nous éclaire également sur les motivations derrière la demande de modification du plan de sauvegarde qui a, elle aussi, été rejetée par le tribunal de commerce de Casablanca.

« Modifier le plan de sauvegarde pour l’adapter aux effets de la crise sanitaire »

Selon Me Adsaoui, c’est “la paralysie de l’industrie et de l’économie nationale qui a eu un impact négatif sur l’accomplissement des engagements édictés dans le plan de sauvegarde de Stroc Industrie”.

C’est pourquoi la société cotée en Bourse a “souhaité modifier le plan de sauvegarde afin de l’adapter aux effets de la crise sanitaire”, ajoute notre interlocuteur.

Ce dernier déplore le fait que le droit des entreprises en difficulté n’ait pas été adapté aux effets de la crise, comme cela a été fait en France où la durée d’application du plan de sauvegarde a été prolongée de deux ans (sept ans au lieu de cinq).

“Nous savons très bien que nous ne pouvons pas demander la prolongation, mais au moins des modifications en maintenant la durée de cinq ans. Malheureusement, le tribunal a rejeté cette demande, à travers laquelle nous avons tenté d’obtenir une jurisprudence”, poursuit Me Adsaoui, qui indique par ailleurs que des discussions sont attendues pour décider s’il y a lieu d’interjeter appel.

À noter que le tribunal a aussi rejeté un plan modificatif proposé par le syndic judiciaire. Pour Me Adsaoui, il est tout de même positif de constater que le tribunal n’a pas résilié le plan de sauvegarde, ce qui prouve, selon lui, que “Stroc Industrie est sur la bonne voie”.

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