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“Mahkamagate” : deux ans après, un justiciable obtient gain de cause

“Mahkamagate” : deux ans après, un justiciable obtient gain de cause

28 octobre 2021

Au tribunal de Casablanca, un débiteur obtient gain de cause, deux ans après une condamnation rendue à son insu. Un cas rare parmi les milliers de victimes de la "justice d’abattage".


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Ouahbi engage la mise en oeuvre du plan de digitalisation de la justice

Ouahbi engage la mise en oeuvre du plan de digitalisation de la justice

28 octobre 2021

Le ministère de la Justice annonce la création d'une commission spéciale chargée de préparer la mise en œuvre du plan de digitalisation de la justice. Cette commission a été créée à l'issue d'une réunion consultative présidée par le ministre, Abdellatif Ouahbi, et les responsables des autres institutions concernées.


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Fonds de solidarité des avocats : A Casablanca, le détail des prélèvements dévoilé

Fonds de solidarité des avocats : A Casablanca, le détail des prélèvements dévoilé

27 octobre 2021

Le bâtonnier a dévoilé les ressources qui viendront le Fonds de solidarité des avocats. Plusieurs vignettes et des prélèvements sur les honoraires d'arbitrage. Dans le plus grand barreau du Royaume, l'annonce suscite les critiques d'une partie de la profession.


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Digitalisation des procédures judiciaires : le projet de loi revient au ministère

Digitalisation des procédures judiciaires : le projet de loi revient au ministère

27 octobre 2021

L'Association des barreaux du Maroc réclame la révision du dispositif des procès à distance, toujours pratiqués mais non réglementés. Le projet de loi sur l'usage des moyens technologiques dans les procédures judiciaires, très attendu et prioritaire, a été transmis au secrétariat général du gouvernement durant la précédente législature, puis transféré au nouveau ministre de la Justice pour actualisation de la signature.


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Pouvoir judiciaire : le CSPJ boucle sa nouvelle composition

Pouvoir judiciaire : le CSPJ boucle sa nouvelle composition

25 octobre 2021

La magistrature a choisi ses représentants au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Le Club des magistrats améliore sa représentativité et place son président, premier en nombre de voix. Les nouveaux membres viennent compléter un remaniement, initié par le Roi en mars 2021.


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UGGC Law firm prend une dimension panafricaine et devient UGGC Africa

UGGC Law firm prend une dimension panafricaine et devient UGGC Africa

22 octobre 2021

En s'alliant à deux cabinets d'avocats, en Côte d'Ivoire et au Cameroun, UGGC Law firm, cabinet de conseil en droit des affaires à Casablanca, devient UGGC Africa, un réseau panafricain de conseil juridique et fiscal qui envisage, dores et déjà, de renforcer sa présence dans la région.


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Obligation du pass vaccinal en entreprise : droits et obligations de l'employeur et des salariés

Obligation du pass vaccinal en entreprise : droits et obligations de l'employeur et des salariés

21 octobre 2021

Au sein des entreprises, les questions fusent quant à l’obligation du pass vaccinal. L’employeur peut-il exiger de ses salariés la présentation du pass ? Ces derniers risquent-ils le licenciement en cas de refus ? Voici les réponses de quatre avocats sollicités par Médias24.


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Stroc Industrie fait face à une nouvelle demande de résolution du plan de sauvegarde

Stroc Industrie fait face à une nouvelle demande de résolution du plan de sauvegarde

21 octobre 2021

En moins de six mois, la société cotée en bourse Stroc Industrie a fait l’objet de deux demandes de résolution du plan de sauvegarde. La plus récente a été introduite par la société créancière Sinpec. Le doute plane sur la capacité de Stroc Industrie à exécuter son plan de sauvegarde, validé par le tribunal de commerce de Casablanca en mai 2019.


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Aucune femme dans le bureau de la commune de Guelmim : le tribunal annule l’élection

Aucune femme dans le bureau de la commune de Guelmim : le tribunal annule l’élection

12 octobre 2021

Contestée par l’élue AFG Fatna Asouab, la composition entièrement masculine du bureau du conseil communal de Guelmim sera soumise à un nouveau vote. C’est ce qu’a ordonné le tribunal administratif d’Agadir, qui a annulé l’élection des vice-présidents tenue le 18 septembre.


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Droit : Mizan lance la plateforme d'arbitrage accéléré, 100% digitalisée

Droit : Mizan lance la plateforme d'arbitrage accéléré, 100% digitalisée

11 octobre 2021

L'institution d'arbitrage et de médiation "Mizan" a lancé, vendredi 8 octobre, une plateforme d'arbitrage accéléré. Cette initiative marocaine est destinée à tous les opérateurs marocains ou étrangers pour le règlement de leurs litiges, en particulier commerciaux. Me Amin Hajji, président de la Cour d'arbitrage de Mizan, nous explique le fonctionnement de la plateforme, les conditions de son utilisation et évoque les projets d'évolution, en cours de développement.


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Grands électeurs : ne pas se conformer aux consignes du parti n’entraîne pas la déchéance de mandat

Grands électeurs : ne pas se conformer aux consignes du parti n’entraîne pas la déchéance de mandat

11 octobre 2021

Dans un jugement daté du 30 septembre, le tribunal administratif de Rabat considère que ce comportement peut être sanctionné sur le plan interne, via des mesures disciplinaires, mais n’entraîne pas la déchéance du mandat de l’élu local.


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Tout savoir sur l'ANRF, nouvelle entité anti-blanchiment et financement du terrorisme

Tout savoir sur l'ANRF, nouvelle entité anti-blanchiment et financement du terrorisme

11 octobre 2021

Avec des attributions élargies et une composition renforcée, l'Autorité nationale du renseignement financier, qui vient remplacer l'UTRF, vise à consolider le dispositif national en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette nouvelle entité, dotée du statut d'instance nationale.


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