Instance anti-corruption : Rachdi plaide pour une loi « spécifique » contre l’enrichissement illicite

L'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption s'apprête à amorcer un plaidoyer auprès du gouvernement, pour l'élaboration d'un texte spécifique à l'enrichissement illicite.

Rabat : Conférence de presse, consacrée à la présentation du rapport annuel 2020 de L’INPPLC. Ph. MAP

Instance anti-corruption : Rachdi plaide pour une loi « spécifique » contre l’enrichissement illicite

Le 30 novembre 2021 à 19h10

Modifié 30 novembre 2021 à 20h22

L'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption s'apprête à amorcer un plaidoyer auprès du gouvernement, pour l'élaboration d'un texte spécifique à l'enrichissement illicite.

Retiré avec le projet du code pénal, l’enrichissement illicite reviendra-t-il dans une loi spécifique ? C’est le souhait de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC).

« L’enrichissement illicite doit faire l’objet d’une loi à part entière, pour lui permettre d’évoluer et d’adopter, à l’avenir, les spécificités et les évolutions que connaîtra le monde en la matière. »C’est ce qu’affirme Bachir Rachdi, président de l’INPPLC. Il s’exprimait, ce mardi 30 mai, en marge de la présentation du rapport 2020 de cette institution constitutionnelle.

Un sujet polémique. La répression de cette infraction figurait parmi les dispositions phares du projet de modification du code pénal. Bloqué depuis 2016 au Parlement, ce texte a finalement été déprogrammé par le nouveau ministre de la Justice.

Abdellatif Ouahbi promet le maintien de l’enrichissement illicite, mais sous une version amendée. L’idée est d’entourer l’infraction de « garanties » pour pallier d’éventuels abus, soutient l’intéressé.

Le gouvernement tiendra-t-il compte de la position de l’INPPLC ? Les équipes de Bachir Rachdi se sont longuement penchées sur la question, et ce dans le cadre d’une auto-saisine. Elles en sont ressorties avec une série de recommandations contenues dans un rapport dédié. Lequel servira de référentiel à son plaidoyer auprès de l’exécutif.

« Le choix législatif le mieux approprié est de considérer ce crime comme un crime à part entière », estime l’INPPLC. Dans les faits, cela se traduirait par l’élaboration d’un texte exhaustif, où l’enrichissement illicite serait encadré du bout en bout.

Tel qu’envisagé, le texte devra déterminer les « caractéristiques pénales » de cette infraction, mais aussi les « procédures à même d’en établir l’existence, les peines financières et d’emprisonnement en fonction de sa gravité, les personnes concernées, et les autorités chargées de surveiller ce type de crime et de recevoir les notifications des cas suspects, avec la précision des prérogatives desdites autorités, et en veillant à la complémentarité entre les différentes parties prenantes d’une part, et entre elles et les procureurs compétents d’autre part ».

La loi devra, en outre, aller de pair avec le « système de déclaration obligatoire du patrimoine », souligne l’INPPLC. Les deux questions sont interdépendantes.

En somme, il est question d’une approche « plus large, plus dense et plus globale que ce qui a été inséré [dans le projet de code pénal] », estime Bachir Rachdi.

Le président se garde de tout a priori sur les intentions de la nouvelle équipe gouvernementale. Mais rappelle que « le programme du gouvernement inscrit la lutte contre la corruption comme priorité nationale ». Or, la répression de « l’enrichissement illicite est un axe structurel de la lutte contre l’impunité, qui constitue elle-même un moyen de lutter contre la corruption », précise le président, assailli de questions à ce sujet.

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