Rialto : après le report, la vente judiciaire reprogrammée au 17 mai
11 mai 2022La vente aux enchères des biens immobiliers Rialto a été une nouvelle fois programmée par le tribunal de commerce. Détails.
A 12 ans, ils sont interrogés pour vol de biscuits : ce que dit la loi
10 mai 2022A la suite de la plainte de la directrice de leur établissement scolaire, des élèves ont été entendus par la gendarmerie pour vol de biscuits à l’école. Les faits, le droit et les chiffres.
Affaire Legler : le coup de dés juridique des Koweïtiens contre BMCE
9 mai 2022Dans le conflit "Legler Maroc", le fonds d'investissement Al Ajial voudrait étendre à Bank of Africa les effets d'une clause qu'elle n'a pas signée. Voici pourquoi.
Ouahbi veut réviser la situation des experts judiciaires
9 mai 2022Le ministère de la Justice se penchera bientôt sur le cadre juridique des experts judiciaires qui, selon Abdellatif Ouahbi, soulèvent des difficultés "institutionnelles et éthiques". Entre les modalités de désignation des experts, de fixation de leurs honoraires et de leurs sanctions, Me Mounir Founani, avocat au barreau de Rabat, examine les problèmes que rencontre cette profession judiciaire.
Contraindre l’épouse à consommer le mariage, la justice dit non
9 mai 2022Le tribunal de Rabat refuse de condamner une épouse à consommer le mariage. Un jugement qui met l’accent sur le caractère consensuel de l’acte charnel. En 2013, une autre juridiction avait livré une position différente.
Conseil de la concurrence : bientôt un “corps” des rapporteurs
4 mai 2022La réforme du droit de la concurrence compte donner naissance à "un corps des rapporteurs". Focus sur ces hommes de l'ombre.
Protection des deniers publics : manifestation le samedi 7 mai devant le ministère de la Justice
4 mai 2022Pour protester contre les récents propos du ministre de la Justice, visant à interdire aux associations de porter plainte contre les élus, l'Association marocaine de protection des deniers publics prévoit de manifester ce samedi 7 mai, devant le siège du ministère de la Justice.
Programmes sociaux et ciblage : retour sur le cadre juridique
4 mai 2022ROUND UP. En attendant un déploiement effectif, le gouvernement a réalisé des avancées sur le cadre juridique du ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui sociaux. Que disent les différents textes en vigueur ?
Arguments juridique et religieux pour dépénaliser la rupture publique du jeûne
3 mai 2022Inadapté pour un Maroc moderne et engagé dans la défense des droits humains, l’article 222, incriminant la rupture publique du jeûne pour les personnes “notoirement connues pour leur appartenance à la religion musulmane”, doit être supprimé. C’est la position que prônent les militants des droits humains ainsi que des hommes de foi, que Médias24 partage. Voici ces arguments.
Rupture publique du jeûne : rappel de ce que dit le Code pénal
28 avril 2022Jusqu'à six mois d'emprisonnement et 500 DH d'amende pour la rupture "ostensible" du jeûne dans un "lieu public", par toute personne "notoirement connue pour son appartenance à la religion musulmane". C'est ce que prévoit l'article 222 du Code pénal marocain, que beaucoup appellent à abroger.
Interpellation de 'dé-jeûneurs' dans un café de Casablanca : ce que l’on sait
28 avril 2022A Casablanca, cinquante personnes ont été arrêtées pour avoir rompu le jeûne durant le mois de ramadan. Selon l’AMDH et le CNDH, toutes les personnes interpellées ont été entendues, puis relâchées.
Exception d’inconstitutionnalité : le projet de loi organique adopté par les députés
26 avril 2022Attendu depuis 11 ans, le projet de loi organique sur l’exception d’inconstitutionnalité a été adopté à l’unanimité par la Chambre des représentants lundi 25 avril. Mais le texte, épinglé en 2018 par la Cour constitutionnelle et mis en conformité par le ministère de la Justice en 2019, n’a pas encore clôturé son parcours législatif.
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