Usage légal du cannabis : un décret pour débloquer les licences
9 mars 2022Le gouvernement adopte un important décret sur l’usage légal du cannabis. Les premières autorisations seront octroyées dans les zones historiques de la culture du kif. Plusieurs investisseurs se positionnent sur le futur marché marocain.
Exception d’inconstitutionnalité : mode d’emploi pour faire tomber une loi
9 mars 2022Bientôt, un simple justiciable sera en mesure de provoquer l’abrogation d’un texte légal. Le mécanisme s’appelle l’exception d’inconstitutionnalité. En voici les grands contours.
Cour de cassation. Le portail de la jurisprudence encore perfectible (avocats)
8 mars 2022Des avocats sollicités par Médias24 estiment que le lancement du portail de la jurisprudence de la Cour de cassation est à saluer mais qu’il convient de l’améliorer.
Les notaires lancent leur propre outil de signature électronique
7 mars 2022La signature électronique du notaire se fera désormais via un logiciel développé par le Conseil de l’ordre des notaires du Maroc. Mohamed Lazrak, son secrétaire général, nous en explique le fonctionnement ainsi que les projets de dématérialisation pour instaurer l’acte authentique électronique.
Organisation judiciaire. Le texte amendé par les Conseillers est rejeté par les magistrats
6 mars 2022Le Club des magistrats du Maroc considère le projet de loi sur l’organisation judiciaire, dans son volet relatif aux assemblées générales des tribunaux, comme une "régression sur les acquis de la Constitution de 2011".
Six ans de réclusion confirmée en appel contre Omar Radi
4 mars 2022La cour d’appel de Casablanca a confirmé la peine de six ans de réclusion ferme contre Omar Radi, et d’un an, dont six mois avec sursis, pour son confrère et ami Imad Stitou.
Prélèvement sur les comptes des médecins : une erreur juridique ?
3 mars 2022Des médecins ont récemment vu leurs comptes bancaires débités au profit de la Caisse nationale de sécurité sociale. Leurs syndicats crient à l'illégalité et menacent de recourir à la justice.
Médiation conventionnelle. Le projet de loi en 2e lecture toujours insuffisant
3 mars 2022Les modifications opérées par les Conseillers dans le projet de loi sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle n’auront pas suffi à répondre aux attentes des praticiens, selon Me Zineb Naciri Bennani, avocate et médiatrice.
Le député Babour Sghir condamné à cinq ans de prison ferme et 450.000 DH d’amende
3 mars 2022Le jugement a été prononcé dans la nuit du 2 au 3 mars dans le cadre de l’affaire opposant Babour Sghir à un particulier.
Le gouvernement objet d’un recours contre la non-publication des mesures d'urgence sanitaire au B.O.
2 mars 2022La Cour de cassation vient de recevoir un recours contre la non-publication, par le gouvernement, des mesures d'urgence sanitaires au Bulletin officiel. Détails.
Procès Omar Radi et Imad Stitou : récit d'une audience décisive
2 mars 2022Entre le réquisitoire du procureur général du Roi et les plaidoiries des avocats, l'audience du 1er mars a duré sept heures. La cour d'appel de Casablanca a fixé la date du 3 mars pour la dernière audience du procès en appel de Omar Radi et Imad Stitou, à l'encontre de qui le parquet requiert dix ans de réclusion chacun.
Banque vs client : le relevé bancaire n'est pas une preuve absolue (Jugement)
1 mars 2022Le relevé de compte bancaire a une force probante en vertu de la loi, mais ce principe bute sur quelques limites. La preuve avec ce litige opposant une banque à une ancienne cliente.
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