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DROIT

Programmes sociaux et ciblage : retour sur le cadre juridique

ROUND UP. En attendant un déploiement effectif, le gouvernement a réalisé des avancées sur le cadre juridique du ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui sociaux. Que disent les différents textes en vigueur ?

DROIT

Programmes sociaux et ciblage : retour sur le cadre juridique

Le 4 mai 2022 à 12h09

Modifié 4 mai 2022 à 16h21

ROUND UP. En attendant un déploiement effectif, le gouvernement a réalisé des avancées sur le cadre juridique du ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui sociaux. Que disent les différents textes en vigueur ?

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Registre national de l’artisanat, Registre national agricole… alors qu’il multiplie les sorties sur ces mécanismes sectoriels, le gouvernement observe un mutisme intrigant sur un projet sociétal : le dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social.

Le calendrier initial prévoyait une première phase de généralisation à partir de...

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Rédaction Medias24

Le 4 mai 2022 à 12h09

Modifié 4 mai 2022 à 16h21

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