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Entreprises en difficulté, dirigeants sous couperet

Entreprises en difficulté, dirigeants sous couperet

25 mai 2022

Les procès pour faute de gestion se multiplient dans les tribunaux de commerce. Pour les dirigeants sanctionnés, les conséquences sont patrimoniales, professionnelles et parfois politiques.


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Générosité publique. Un projet de loi aux conditions détaillées et aux sanctions plus lourdes

Générosité publique. Un projet de loi aux conditions détaillées et aux sanctions plus lourdes

24 mai 2022

Coïncidant avec des affaires polémiques relatives aux collectes de dons, le processus législatif du projet de loi sur la générosité publique a été relancé en mai 2022, après quatre ans de léthargie. Voici ce que prévoit le projet de loi 18.18, en cours d’examen par les députés.


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Arbitrage : face aux dérives, les juges étatiques assoient leur contrôle

Arbitrage : face aux dérives, les juges étatiques assoient leur contrôle

24 mai 2022

L’arbitrage est amené à se positionner comme une alternative solide pour le règlement des litiges. Mais face aux risques de dérapage, la justice traditionnelle se pose en garde-fou salutaire.


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L’ONCF condamné à indemniser un passager à cause d'un retard de train

L’ONCF condamné à indemniser un passager à cause d'un retard de train

24 mai 2022

Le 19 mai dernier, le tribunal de commerce de Marrakech a condamné l’ONCF à verser 10.000 DH de dommages-intérêts à un passager. Celui-ci a en effet subi un préjudice moral à cause d’un retard de train de plus de deux heures.


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Round up. La lutte contre la spoliation foncière marque le pas

Round up. La lutte contre la spoliation foncière marque le pas

22 mai 2022

Des mafias immobilières font de nombreuses victimes au Maroc, ces dernières étant souvent impuissantes face aux moyens des spoliateurs et découragées par la lenteur des procédures judiciaires. Les efforts de la commission multisectorielle anti-spoliation sont-ils suffisants ?


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Concentrations économiques : ce qui va changer

Concentrations économiques : ce qui va changer

19 mai 2022

Les opérateurs pourront notifier leurs opérations de concentration selon des procédures simplifiées. Le chiffre d’affaires sera adopté comme unique critère de notification.


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Crowdfunding. Un premier décret, d’autres textes attendus

Crowdfunding. Un premier décret, d’autres textes attendus

19 mai 2022

Examiné et adopté en conseil du gouvernement ce jeudi 19 mai, le décret sur le crowdfunding est très attendu par les futurs acteurs. Ceux-ci devront toutefois attendre d’autres textes d’application et circulaires des régulateurs avant de lancer leurs activités. Certains s’y préparent déjà, à l’instar de Sarah Jaidi, fondatrice d’une plateforme de crowdfunding en cours de construction.


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Anti-blanchiment. “Le guide du ministère des Finances est un projet à améliorer” (Amine Baakili)

Anti-blanchiment. “Le guide du ministère des Finances est un projet à améliorer” (Amine Baakili)

18 mai 2022

Invités à s’impliquer dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les experts-comptables organisent des formations au profit des membres de la profession. Ils poursuivent les discussions avec le ministère des Finances. 


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Corruption : un an ferme contre le directeur général de la RADEEF

Corruption : un an ferme contre le directeur général de la RADEEF

18 mai 2022

El Hanafi Aboukir était poursuivi en état d’arrestation pour corruption, trafic d’influence et prise d’intérêt sur un projet qu’il administre. 


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Arbitrage : Safiec court-circuite une sentence controversée

Arbitrage : Safiec court-circuite une sentence controversée

16 mai 2022

La cour d’appel refuse d’accorder l’exequatur d’une sentence arbitrale fondée sur des expertises soupçonnées de "faux". Ces documents avaient servi de base à la condamnation de Safi Energie Compagny (Safiec) au profit de GPT, dont le dirigeant a été condamné pour escroquerie.


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Les experts-comptables invités par le ministère des Finances à s'impliquer dans la lutte anti-blanchiment

Les experts-comptables invités par le ministère des Finances à s'impliquer dans la lutte anti-blanchiment

12 mai 2022

Un guide du ministère des Finances vient orienter les experts-comptables et les comptables agréés, également impliqués dans le système de lutte anti-blanchiment d’argent et financement du terrorisme. Modalités de veille et de vigilance, évaluation et atténuation des risques... Voici l’essentiel des orientations du ministère des Finances.


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Arbitrage : Cosmos Electro au cœur d’un rare revirement judiciaire

Arbitrage : Cosmos Electro au cœur d’un rare revirement judiciaire

12 mai 2022

L’entreprise Cosmos Electro vient d’obtenir la "rétractation" d’une sentence arbitrale l’ayant condamnée à indemniser Sanro Immobilière, le bailleur de son magasin à Decocenter. Détail d’une rareté judiciaire.


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