Procès Omar Radi et Imad Stitou : récit d'une audience décisive
2 mars 2022Entre le réquisitoire du procureur général du Roi et les plaidoiries des avocats, l'audience du 1er mars a duré sept heures. La cour d'appel de Casablanca a fixé la date du 3 mars pour la dernière audience du procès en appel de Omar Radi et Imad Stitou, à l'encontre de qui le parquet requiert dix ans de réclusion chacun.
Banque vs client : le relevé bancaire n'est pas une preuve absolue (Jugement)
1 mars 2022Le relevé de compte bancaire a une force probante en vertu de la loi, mais ce principe bute sur quelques limites. La preuve avec ce litige opposant une banque à une ancienne cliente.
AMO des indépendants : les avocats tiennent à leur propre organisme de prévoyance
1 mars 2022Les avocats ont notamment réaffirmé leur attachement à leur propre organisme de prévoyance et en ont exposé les avantages au gouvernement.
Serial plaideurs : quand le procès se mue en technique de chantage
1 mars 2022Un compte en banque garni, une armada d'avocats et de la rancœur à revendre : ce sont les ingrédients du "serial plaideur" pour faire plier un adversaire par la voie judiciaire.
L'OIT appelle le Maroc à changer les clauses de travail dans les marchés publics
1 mars 2022La commission d’experts de l’Organisation internationale du travail (OIT) pour l’application des conventions et des recommandations appelle le Maroc à revoir la manière dont il applique la convention sur les clauses de travail pour les contrats publics.
Nouvelle requête pour la résolution du plan de sauvegarde de Stroc Industrie
28 février 2022La requête initiée par la société ATS Evolution est la quatrième, en moins d’un an, visant la résolution du plan de sauvegarde de la société cotée en bourse.
Les outils pour protéger votre réputation sur le net et pour riposter à une attaque (experts)
27 février 2022ENTREPRISES. En l’absence d’un cadre juridique dédié, comment l’entreprise peut-elle protéger son e-réputation ? Quelles sont ses voies de recours ? Des juristes et experts ont apporté leur éclairage lors d’un webinaire organisé par la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc.
Babour Sghir. Le tribunal correctionnel de Casablanca se déclare incompétent
24 février 2022La décision d’incompétence fait suite à une demande soulevée par le parquet, qui estime que les faits de corruption reprochés au député revêtent un caractère criminel.
Télésurveillance des salariés : une pratique légale sous conditions (avocats)
23 février 2022La télésurveillance des salariés, non encadrée par un texte dédié, n’est pas pour autant illégale. Les employeurs qui recourent à cette technique sont toutefois tenus de respecter certaines conditions, sous peine de sanctions pénales.
Trois ans de prison ferme et 5.000 DH d’amende pour Mohamed Ziane
23 février 2022Le tribunal de première instance de Rabat a également condamné l’ex-bâtonnier et homme politique à verser 100.000 DH à Najlae El Fayçali, qui l’accuse de harcèlement sexuel, ainsi qu’un dirham symbolique à l’Etat suite à la plainte déposée par le ministère de l’Intérieur.
Bitcoin au Maroc : la position détaillée de la Cour de cassation
22 février 2022La Cour de cassation a dit son mot sur la commercialisation du bitcoin : une monnaie non reconnue par les autorités marocaines et dont la commercialisation est illégale. Condamné à 18 mois de prison, un intermédiaire l’a appris à ses dépens.
Le texte sur l'exception d’inconstitutionnalité de retour au Parlement
22 février 2022Après avoir été oublié pendant trois ans, le projet de loi organique sur l’exception d’inconstitutionnalité a été déposé le 18 février à la commission de la Justice de la Chambre des représentants.
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