χ

Affaire Legler : le coup de dés juridique des Koweïtiens contre BMCE

Dans le conflit "Legler Maroc", le fonds d'investissement Al Ajial voudrait étendre à Bank of Africa les effets d'une clause qu'elle n'a pas signée. Voici pourquoi.

Affaire Legler : le coup de dés juridique des Koweïtiens contre BMCE

Le 9 mai 2022 à 17h51

Modifié 9 mai 2022 à 18h40

Dans le conflit "Legler Maroc", le fonds d'investissement Al Ajial voudrait étendre à Bank of Africa les effets d'une clause qu'elle n'a pas signée. Voici pourquoi.

L’affaire Legler annonce un grand litige à Paris. A la chambre de commerce internationale, la cour d’arbitrage entamera bientôt l’examen de la demande initiée par Al Ajial Assets, en conflit avec le groupe Senoussi (Financière Hatt) et Bank of Africa (BOA). Le fonds koweïtien accuse ses adversaires de « fraude » l’ayant conduit, en 2008, à investir 220 MDH dans LGM Denim (Ex-Legler Maroc), placée depuis en liquidation.

Le dossier sera tranché par trois arbitres. Al Ajial a déjà sélectionné le premier en la personne de Thomas Clay, professeur à l’école de droit de la Sorbonne et avocat au barreau de Paris. Le deuxième sera désigné par la partie défenderesse. Un troisième, le président, sera nommé conjointement par les deux premiers co-arbitres.

L’affaire donnera lieu à un débat juridique des plus délicats. En toile de fond : la possibilité, ou non, d’étendre une clause d’arbitrage à une entité tierce.

En l’occurrence, Al Ajial voudrait engager la responsabilité « solidaire » de BOA et celle des Senoussi, ses anciens co-actionnaires dans LGM via la société Financière Hatt. C’est avec ces derniers qu’elle avait effectivement signé le deal en mars 2008.

Les conventions de l’opération contenaient plusieurs clauses engageant les deux parties à soumettre tout litige à l’arbitrage CCI. Or, le fonds koweïtien mise sur l’extension de ces mêmes clauses à BOA, et ce, alors qu’elle n’avait pas signé la convention. Pour le demandeur, l’enjeu est de faire condamner, « conjointement et solidairement », tous ses adversaires à lui restituer les 220 MDH investis.

En attaquant BOA, Al Ajial fait preuve de pragmatisme. La banque est, parmi ses adversaires, la seule à présenter des garanties de solvabilité. Financière Hatt est aujourd’hui en liquidation judiciaire. En 2013, et alors que cette société était encore en redressement, ses principaux actionnaires - la famille Senoussi - avaient été condamnés au comblement de son passif à hauteur de 9 MDH.

Qu’est-ce qui justifie l’extension de la convention à BOA ? Al Ajial en appelle à l’omniprésence de la banque dans toutes les phases entourant l’opération, de la négociation à la rédaction du contrat, en passant par sa signature et son exécution. C'est ce qui ressort de la requête d'arbitrage enregistrée en mars 2022, et à laquelle Médias24 a eu accès en exclusivité.

Une banque omniprésente 

En novembre 2007, c’est BOA qui avait officiellement démarché Al Ajial en lui transmettant, par email, un rapport ayant pour objet de présenter l’opportunité de procéder à l’investissement.

Tout en valorisant LGM Denim autour de 1,3 milliard de dirhams, le rapport « comportait manifestement de nombreuses analyses et prévisions inexactes », tout en éludant « la structure réelle d’endettement du groupe Senoussi », accuse Al Ajial.

Dans sa requête, les conseils d’Al Ajial ne manquent pas de souligner le rôle de M’fadel El Halaissi, alors directeur général délégué en charge de la banque de l’entreprise corporate Maroc : ce sont ses équipes qui ont établi le rapport. Le 18 mars 2008, c’est aussi en sa présence que se tiendra la cérémonie de signature des conventions actant l’acquisition, par Al Ajial, de 20% du capital social de LGM Denim. Trois mois plus tard, le même El Halaissi sera nommé administrateur à LGM.

BOA est ainsi accusée, plus frontalement, d’avoir usé « de manœuvres frauduleuses pour atteindre des intérêts personnels au détriment d’Al Ajial, au mépris notamment des règles de bonne foi, de la prohibition de l’abus de droit et de l’estoppel (comportement procédural trompeur). »

« Tout au long du processus lié à l’investissement, la Banque a été en situation de conflit d’intérêt flagrant, agissant souvent en totale contradiction entre ses activités respectives de bailleur de fonds institutionnel du groupe Senoussi, de banque conseil du même groupe, d’auditeur de la société visée par l’investissement, de négociateur en chef pour le compte de FHatt avec Al Ajial, d’administrateur – de fait – de LGM Denim dès la conclusion de l’investissement », estime Al Ajial.

L’empreinte de BOA ne s’arrêtera pas à la transaction. L’établissement bancaire jouera un rôle central dans les procédures de redressement, puis de liquidation, ayant frappé LGM Maroc. Nommée en tant que contrôleur, elle aurait initié « d’une manière directe, puis indirecte en sa qualité de contrôleur, de nombreuses procédures judiciaires d’extension de la liquidation judiciaire à l’encontre notamment des administrateurs d’Al Ajial ».

En cette même qualité de contrôleur, la banque ira même jusqu’à « se porter acquéreur, le 10 février 2016 » des actifs immobiliers de LGM qu’elle a rachetés pour le prix de 120 MDH », avant de les revendre « en décembre 2018 à un groupe industriel turc dénommé Karnawall au prix de 250 MDH », expliquent les requérants.

Et de rappeler que cette acquisition « par le groupe turc a bénéficié en totalité du financement de BOA, avec l’obtention d’une hypothèque d’une valeur de 338 MDH augmentée d’une hypothèque additionnelle de 18 MDH ».

Autant d’éléments qui érigeraient, « de fait », BOA en « partie aux conventions LGM au regard de l’investissement dans son acceptation, son unité et sa réalité économique », tranche Al Ajial. Ce qui va plus loin qu’une simple signature.

Dans sa requête, le fonds koweïtien conclut que la banque et le groupe Senoussi ont donc « agi de concert » pour l’induire en erreur. D’où la demande d’extension. Affaire à suivre…

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

Disty Technologies: Communiqué de presse - L’AMMC vise son introduction en bourse

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.