Santé : grosse affaire de corruption dans les marchés publics, 19 personnes incarcérées
30 mars 202231 suspects ont été présentés, mardi 29 mars, au parquet général de Casablanca. 19 ont été placés en détention préventive et les autres placés sous contrôle judiciaire, avec caution ou interdiction de quitter le territoire.
Le Club des magistrats du Maroc s’oppose à l’extension de l’âge de la retraite
29 mars 2022Le Club des magistrats du Maroc rejette la proposition d’étendre l’âge de la retraite des magistrats à 75 ans et appelle le ministre à renforcer les rangs de la profession.
Condamnée pour adultère, elle est innocentée et déclarée victime de viol
29 mars 2022Initialement condamnée pour complicité d’adultère, une femme est innocentée par les juges et déclarée elle-même victime de viol, résultat d'une expertise médicale établissant "ses faibles facultés mentales". Cet important arrêt émane de la chambre d’appel du tribunal de première instance de Midelt.
Viol : le contraste entre les textes et la pratique au Maroc
29 mars 2022Lors d’un procès fictif, des experts ont abordé notamment l’importance de la prise en charge psychologique des victimes d’infractions sexuelles et la faiblesse des protections juridiques et institutionnelles à leur égard.
M'dina bus vs Casablanca : après quatre ans de procès, l’affaire fait pschitt !
28 mars 2022Au tribunal administratif de Casablanca, le litige entre M'dina Bus et l'ECI Al Baida débouche sur un jugement rejetant les prétentions, pléthoriques, des deux parties. Détails.
Réforme du droit de la concurrence : entretien avec Nadia Fettah Alaoui
25 mars 2022Un an après les consignes royales, le gouvernement a adopté deux textes pour remédier aux lacunes du cadre légal régissant la concurrence. Médias24 s'est entretenu avec la ministre de l'Économie et des finances sur ces projets aux enjeux stratégiques. Et à la genèse mouvementée.
Concurrence : la refonte validée en Conseil de gouvernement
24 mars 2022Sanctions, procédures, concentrations, conflits d’intérêts... Voici l’essentiel des deux projets de loi modifiant le cadre régissant la concurrence, adoptés en Conseil de gouvernement.
Affaire Global Nexus : Hynd Bouhia condamnée au pénal
24 mars 2022Hynd Bouhia a écopé de 4 mois de prison avec sursis et d’une amende de 500 dirhams. La dirigeante de Global Nexus, société gestionnaire du fonds Green Innov Invest, était poursuivie pour escroquerie, abus de confiance et faux en écriture privée.
Élus locaux et conflit d'intérêts : l'éclairage du ministère de l'Intérieur
23 mars 2022Baux commerciaux, subventions des associations... des élus locaux maintiennent avec leurs collectivités des liens entamés avant le mandat électif. Un cas avéré de conflit d'intérêts. Une circulaire du ministère de l'Intérieur éclaire les différents intervenants et appelle à diligenter les procédures de révocation.
“Sexe contre bonnes notes” : le verdict est tombé dans l’affaire de Settat
22 mars 2022Le tribunal de Settat a rendu son jugement dans l’affaire du scandale sexuel au sein de l’Université Hassan Ier. Deux professeurs ont été condamnés à la prison ferme, tandis que deux autres ont été acquittés.
Usage légal du cannabis : le décret d'application n'estompe pas le flou des procédures
21 mars 2022Sondées par Médias24, une entreprise et une coopérative, prêtes à lancer leurs activités dans le secteur du cannabis médical et thérapeutique, commentent le décret d'application de la loi relative à son usage légal. Important de par la délimitation des zones géographiques autorisées à cultiver et à produire du cannabis, mais toujours flou quant aux modalités d'obtention des licences. Le texte laisse les entrepreneurs impatients sur leur faim.
Cinéma Rialto : les éclairages sur la vente judiciaire
21 mars 2022La vente a été reportée pour "erreur matérielle", mais elle reste d’actualité. La procédure concerne précisément le bâtiment qui abrite le cinéma Rialto, et non le fonds de commerce.
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