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Ouahbi veut réviser la situation des experts judiciaires

Le ministère de la Justice se penchera bientôt sur le cadre juridique des experts judiciaires qui, selon Abdellatif Ouahbi, soulèvent des difficultés "institutionnelles et éthiques". Entre les modalités de désignation des experts, de fixation de leurs honoraires et de leurs sanctions, Me Mounir Founani, avocat au barreau de Rabat, examine les problèmes que rencontre cette profession judiciaire.

Ouahbi veut réviser la situation des experts judiciaires

Le 9 mai 2022 à 17h37

Modifié 10 mai 2022 à 18h19

Le ministère de la Justice se penchera bientôt sur le cadre juridique des experts judiciaires qui, selon Abdellatif Ouahbi, soulèvent des difficultés "institutionnelles et éthiques". Entre les modalités de désignation des experts, de fixation de leurs honoraires et de leurs sanctions, Me Mounir Founani, avocat au barreau de Rabat, examine les problèmes que rencontre cette profession judiciaire.

Interrogé sur les mesures d’urgence à prendre pour réviser le cadre juridique des experts judiciaires - entre autres - qui ne correspond plus au dispositif de la justice, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a promis, lors de son passage devant la Chambre des conseillers le 19 avril dernier, de procéder à la révision du statut et de la situation des experts judiciaires qui “posent problème au niveau institutionnel et éthique”.

“C’est un sujet qui m’interpelle beaucoup. Nous allons procéder à une révision (du cadre juridique, ndlr) car les experts judiciaires ont un impact important sur les résultats des décisions de justice”, indique-t-il, après avoir assuré que suite à l’examen du projet de texte sur la profession d’avocat, le ministère de la Justice se penchera sur le cas des experts judiciaires, qu’il qualifie comme étant “le plus grand problème du ministère de la Justice”.

Désignation, honoraires et sanctions : les problèmes posés dans la pratique

Joint par Médias24, Me Mounir Founani, avocat au barreau de Rabat, estime que les problèmes posés dans la pratique et relatifs aux experts judiciaires concernent d’abord les modalités de désignation de ces experts. Pour cet avocat, celles-ci sont à revoir car “certains experts sont désignés sans pour autant correspondre aux spécialités recherchées”. Sachant qu’il "existe un manque d’experts dans certains domaines".

De plus, Me Founani estime qu’il est nécessaire de revoir les modalités de fixation des honoraires des experts judiciaires. “La faible rémunération ouvre la porte à la corruption. Les honoraires ne doivent pas être unifiés mais désignés en fonction de la spécialité de l’expert”, suggère-t-il.

A contrario, l’avocat appelle à “unifier les rapports des experts”. Ceux-ci sont parfois “contradictoires”. C’est “au juge de choisir quelle est l’expertise la mieux construite. Or, le juge fait appel à un expert pour l’éclairer sur le plan technique. Il est inacceptable d’avoir deux expertises différentes. Cela veut dire que l’un des experts est incompétent”, ajoute le ministre.

Pour Me Fouani, le recours aux experts, par la justice, ne doit avoir lieu qu’en cas de nécessité. “L’expert des experts, c’est le magistrat. Il doit maîtriser le domaine dans lequel il exerce et ne faire appel à des experts qu’au besoin d’éclairages précis sur des éléments techniques.”

Quant aux sanctions pénales et disciplinaires à l’encontre des experts judiciaires, Me Mounir Founani rappelle que c’est au ministère de la Justice que revient cette mission. Cela dit, il estime que "les modalités de sanctions et procédures disciplinaires ne sont pas convenablement appliquées". Selon lui, il existe une importante différence entre le nombre d’experts sanctionnés comparé au nombre d’affaires présentées devant la justice.

Abdellatif Ouahbi a également précisé, lors de ses réponses aux questions orales, que les discussions ont été ouvertes avec les experts judiciaires, notamment pour octroyer “à une partie administrative ou judiciaire” la mission de “contrôle” des professions judiciaires. Et ce, notamment pour sanctionner tout membre d’une profession qui porte atteinte à celle-ci. Pour le ministre, la lutte contre la corruption au sein des professions judiciaires doit passer par la responsabilisation et par la reddition des comptes.

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