Droits d’auteur: l'apport du projet de loi sur le BMDA reste insuffisant (expert)
20 février 2022Me Ahmad Amr Hussein, avocat au barreau de Casablanca et expert en droit de la propriété intellectuelle décrypte les deux projets de loi relatifs aux droits d’auteur qui sont à l’étude au Parlement, notamment celui portant sur le Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA).
A Washington, le litige Maroc-Carlyle suspendu sur accord des parties
17 février 2022Selon nos informations exclusives, les parties sont parvenues à une transaction autour de 14 millions de dollars, au lieu des 450 millions initialement réclamés par le groupe américain.
Babour Sghir : le deuxième procès pour escroquerie se poursuit
16 février 2022Au tribunal correctionnel de Casablanca, Babour Sghir a comparu en présentiel dans le cadre d'une affaire l'opposant à un particulier qui l'accuse d'escroquerie et d'émission de chèques sans provision. Le député, qui rejette ces accusations, est également poursuivi pour escroquerie dans le cadre d'une affaire distincte l'opposant à la BMCE.
Données personnelles : vers des obligations accrues pour l’entreprise marocaine
16 février 2022Le Parlement a approuvé le protocole amendant la Convention 108 sur la protection des données personnelles, étape décisive vers sa ratification. Des changements importants sont à prévoir pour les entreprises marocaines. Le point avec Me Lina Fassi Fihri, avocate et déléguée à la protection des données.
La dimension juridique des NFT vue par des experts en droit numérique
15 février 2022Qu'est-ce qu'un NFT ? Est-il légal d'en acheter au Maroc ? Qu'acquiert-on lors de la transaction ? Et comment se protéger des risques d'arnaque et de contrefaçon? Voici les éclairages de deux avocats, experts en droit numérique, contactés par Médias24.
Rahhou : “Les associations n'ont pas le droit de dicter les prix”
15 février 2022TRANSPORT & LOGISTIQUE. Une association professionnelle qui appelle ses membres à augmenter les prix est une faute lourde de conséquences. Sollicité par Médias24, Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, livre sa réaction préliminaire et annonce la mise en examen de ce cas.
Harcèlement dans les universités : nouvelle condamnation à Tanger
14 février 2022Un professeur de l’Université Abdelmalek Essaâdi, écroué pour harcèlement sexuel, violences physiques et violences morales, a été condamné notamment à un an de prison ferme et 5.000 dirhams d’amende.
Protection des données personnelles : le Maroc vers la ratification de la “Convention 108+”
14 février 2022Le Parlement a adopté le projet de loi portant approbation du protocole d'amendement à la Convention du Conseil de l'Europe n°108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. Une étape décisive vers la ratification.
Accusé d’escroquerie, un parlementaire comparaîtra en présentiel pour son procès
11 février 2022Poursuivi pour escroquerie, le député Babour Sghir comparaîtra le 16 février devant le tribunal correctionnel de Casablanca, date à laquelle l’audience a été renvoyée pour permettre au prévenu, placé en détention préventive, d’assister à son procès en présentiel.
Puits clandestins : déjà une double initiative législative (USFP)
11 février 2022L'USFP met deux propositions de loi sur la table du Parlement. Si la première, à portée préventive, voudrait impliquer les communes dans la chasses aux puits abandonnés ou non sécurisés, le deuxième texte a une vocation curative. Il voudrait ériger certains agissements en infraction pénale.
Plaidoyer de l'UAF pour une réforme globale de la Moudawana
10 février 2022De la gestion du mariage au divorce et ses conséquences sur les enfants, leur garde et leur pension, les dispositions du Code de la famille de 2004 sont dépassées et discriminatoires. Pour l'Union de l'action féministe, il ne s'agit pas de modifier quelques dispositions, mais de réformer radicalement le texte vieux de dix-huit ans.
Maroc vs Carlyle : vers un dénouement par accord amiable à Washington
9 février 2022Les parties sont en quête d’une transaction pour mettre fin à ce litige international. On s’achemine vers une réduction considérable des dédommagements réclamés par Carlyle. En cas d’accord amiable, le dossier devant le CIRDI sera définitivement clos.
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