M'fadel El Halaissi. Pas de liberté provisoire, instruction en cours
6 septembre 2022La demande de libération provisoire présentée par la défense de M'fadel El Halaissi a été rejetée par le juge d'instruction. Une confrontation entre le responsable bancaire, accusé entre autres de corruption, et le plaignant Babour Sghir, aura lieu ce jeudi 8 septembre. Retour sur cette affaire complexe, toujours couverte par le secret de l'instruction.
Affaire Tamesna : le point sur le litige impliquant le Maroc au CIRDI
6 septembre 2022Dossier à haut risque financier, le litige opposant le Maroc à l'anciennement dénommée Marina d'Or-Loger connaît ses premiers balbutiements au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. La partie espagnole a jeté son dévolu sur l'arbitre péruvien Fernando Piérola. Le Royaume s'en tient à son mutisme coutumier dans ce type de conflit.
Accès à la magistrature : 250 postes ouverts, ce qui change au concours
5 septembre 2022Exit la présélection d'office, tous les candidats seront soumis à un test préliminaire sous la forme d'un questionnaire à choix multiples. Mais ils pourront se présenter au concours jusqu'à quatre fois au lieu de deux. Les économistes ont été exclus par Abdellatif Ouahbi, malgré un arrêté de Ghita Mezzour qui les rend éligibles.
Moudawana. “Il est inconcevable de faire fi de la question de l’égalité dans l’héritage” (Nouzha Skalli)
5 septembre 2022Égalité en matière d’héritage, injustices relatives à l’intérêt de l'enfant (tutelle, garde, mariage des mineurs)... Voici l’analyse de Nouzha Skalli, ex-ministre de la Famille et militante féministe, sur la réforme à venir de la Moudawana.
Le droit d'accès à l'information, consacré par la Constitution, peu appliqué par les responsables
5 septembre 2022Complet et opérationnel depuis 2020, le dispositif juridique et institutionnel mis en place pour garantir le droit constitutionnel d'accès à l'information semble peu connu des citoyens. Pourtant, il offre trois voies de recours et garantit des poursuites disciplinaires à l'encontre des fonctionnaires qui s'abstiennent de fournir les informations demandées.
Atteinte à la religion : le détail du jugement rendu contre Fatima Karim
3 septembre 2022Le contenu de ses publications, sa défense, et l'argumentaire de la juridiction de Oued Zem... voici le détail du jugement rendu contre Fatima Karim, condamnée à deux ans de prison ferme et 50.000 DH d'amende pour “atteinte à la religion islamique par voie électronique”. Son procès en appel démarre le mardi 9 septembre.
Concentrations économiques : des chiffres dominés par les opérations étrangères
2 septembre 2022Les statistiques des concentrations économiques ont doublé en 2021. La majeure partie des rapprochements notifiés au Conseil de la concurrence concernent des opérations n'impliquant aucune partie marocaine.
Réforme de la Moudawana : à quoi faut-il s'attendre ? (Fatna Sarehane)
1 septembre 2022L’ouverture de la voie à la réforme lors du discours du Trône 2022 a été suivie d’un silence général. Faut-il s’attendre à des actions dès la rentrée politique ? Qui devra prendre le relais pour concrétiser la tant attendue réforme du Code de la famille ? La professeure universitaire Fatna Sarehane nous livre son analyse.
Al Ajial vs BOA : à la Chambre de commerce internationale, un grand dossier en attente
1 septembre 2022Sept mois après la saisine de la Chambre de commerce internationale (Paris), la procédure d’arbitrage opposant le fonds koweïtien Al Ajial à Bank of Africa peine à démarrer. De grands cabinets juridiques se sont positionnés sur l’affaire. BOA sera-t-elle condamnée pour un contrat qu’elle n’a pas signé ?
Ynna Holding vs Fives FCB : sept ans après, bientôt une décision en cassation
31 août 2022Dernière ligne droite pour un grand litige commercial. Ynna Holding et Fives FCB seront bientôt fixés sur le conflit qui les oppose. La Cour de cassation a programmé une audience fatidique pour fin septembre. En toile de fond, une question complexe : une société mère peut-elle assumer les effets d'une clause compromissoire signée par sa filiale ?
Vente pyramidale : une pratique illicite qui tend à proliférer
30 août 2022Depuis 2016, Bank Al-Maghrib appelle à la vigilance à l'égard de la vente pyramidale. Interdite par la loi, cette pratique cause de nombreuses pertes aux consommateurs, victimes de promesses illusoires. Comment ça marche ? Que risquent les auteurs ? Les victimes peuvent-elles réclamer leurs droits ? Focus sur un système bien rôdé, cousin du frauduleux "Ponzi".
Société anonyme : le PDG n'est pas un salarié (Jurisprudence)
30 août 2022Même affilié à la CNSS, le PDG d'une société ne peut, en cas de révocation, prétendre à la même protection qu'un salarié licencié.
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