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Moudawana. “Il est inconcevable de faire fi de la question de l’égalité dans l’héritage” (Nouzha Skalli)

Égalité en matière d’héritage, injustices relatives à l’intérêt de l'enfant (tutelle, garde, mariage des mineurs)... Voici l’analyse de Nouzha Skalli, ex-ministre de la Famille et militante féministe, sur la réforme à venir de la Moudawana.

Moudawana. “Il est inconcevable de faire fi de la question de l’égalité dans l’héritage” (Nouzha Skalli)

Le 5 septembre 2022 à 18h40

Modifié 13 septembre 2022 à 16h24

Égalité en matière d’héritage, injustices relatives à l’intérêt de l'enfant (tutelle, garde, mariage des mineurs)... Voici l’analyse de Nouzha Skalli, ex-ministre de la Famille et militante féministe, sur la réforme à venir de la Moudawana.

  • Tutelle : seul l’intérêt de l’enfant doit compter.
  • Mariage des mineures : un crime.
  • Seul le Coran est sacré, le fiqh ne l’est pas. Sa Majesté n’a pas fait référence au fiqh mais au Coran.

Après dix-huit ans d’application, les lacunes ou défaillances du Code de la famille sont désormais bien connues. Les débats que la réforme à venir suscitera le sont également. Au premier plan, la question de l’égalité en matière d’héritage fera certainement l’objet de débats houleux entre les personnes favorables à la révision du droit des successions et celles qui y sont opposées.

Selon une récente étude, dont les résultats ont fait l’objet d’un précédent article sur Médias24, 36% des Marocains sont favorables à la révision du livre VI de la Moudawana, consacré au droit des successions. Une réforme qui vise à supprimer les discriminations.

La publication de cette étude a engendré de vives réactions, notamment de la part du PJD, auxquelles ont répondu d’autres parties, dont le penseur et chercheur en études islamiques Mohamed Abdelouahab Rafiqui (connu sous le nom de Abou Hafs). Les réactions de part et d’autre donnent un aperçu de ce qui adviendra lors de la mise en marche concrète de la réforme de la Moudawana, à laquelle le Roi Mohammed VI a ouvert la voie lors de son discours du Trône le 30 juillet dernier.

Contactée par Médias24, l’ex-ministre de la Famille et militante féministe Nouzha Skalli est convaincue que la réforme à venir garantira l’égalité entre hommes et femmes en matière d’héritage, mais reconnaît que la question est “sensible”.

“Il est inconcevable de faire fi de la question de l’égalité dans l’héritage”

“Heureusement que les langues se sont déliées pour constater que ce que prévoit le Code de la famille n’est absolument pas l’émanation du Coran, mais de plusieurs jurisprudences qui datent des siècles ayant suivi le décès du prophète. Ces jurisprudences, injustes, lèsent la femme. Elles sont une aberration totale”, fustige Nouzha Skalli, en référence à la règle de l’héritage par agnation (taâsib) et aux “limitations sur le testament”.

“Il serait inconcevable que la réforme à venir fasse fi de la question de l’égalité dans l’héritage. Le déséquilibre actuel est une source d’appauvrissement pour les femmes et de précarisation des familles qui n’ont pas de garçons. Certaines sont dépouillées de leurs biens au profit de membres de la famille qui n’ont peut-être jamais vu le défunt de son vivant.”

“Il est impossible que cette réforme n’aborde pas la question de l’héritage avec la participation de toute la classe politique, qui devra s’impliquer pour rendre justice aux femmes. Il s’agit d’une condition sine qua non au développement de notre pays”, estime cette militante chevronnée.

“La jurisprudence religieuse doit être en phase avec notre temps et notre réalité actuelle”

Pour Nouzha Skalli, le “principal objectif” de cette réforme doit être de “supprimer les injustices et de mettre en œuvre l’égalité, qui est un principe constitutionnel et un engagement national et international du Maroc”.

Pour ce faire, elle estime qu’il est temps de “mettre fin au double référentiel, particulièrement celui de l’article 400 qui a empoisonné le Code de la famille en faisant référence au fiqh. Or le fiqh n’est pas sacré. On ne peut pas mélanger l’émanation coranique et la jurisprudence des siècles passés. La jurisprudence religieuse doit être en phase avec notre temps et notre réalité actuelle”.

“En parlant de ce qui est licite et de ce qui est illicite, Sa Majesté le Roi a précisé qu’il s’agissait particulièrement de questions faisant l’objet d’un texte coranique formel. Sa Majesté le Roi a été clair et n’a pas fait référence au fiqh”, insiste-t-elle.

Supprimer les injustices du Code de la famille implique de réviser les dispositions relatives à la tutelle de l’enfant qui représentent, selon Nouzha Skalli, “la première grande injustice à éliminer”. Pour elle, “il est absolument injuste qu’une femme qui met au monde un enfant, l’allaite et s’occupe de lui, n’ait pas de droit de tutelle, tandis que l’homme monopolise le pouvoir sur cet enfant comme s’il lui appartenait. Or l’enfant n’appartient à personne. Il s’agit d’un être à part entière qui a autant besoin de son père que de sa mère”.

Il en est de même pour la perte de la garde dès qu’une femme divorcée se remarie, ou encore du mariage des enfants, que Nouzha Skalli qualifie de “crime”, car apparenté à la pédocriminalité et à la traite des êtres humains.

“Il faudra être strict sur la question du mariage des enfants. D’autant que l’âge des maris est généralement supérieur de vingt à trente ans par rapport à l’âge de ces petites filles que l’on marie avant même qu’elles comprennent ce qui leur arrive, puisqu’elles n’ont pas le discernement nécessaire pour faire un tel choix.”

Un mouvement féminin intergénérationnel

Depuis plusieurs années, ces revendications sont réitérées par de nombreuses associations et militantes des droits des femmes, qui constituent aujourd’hui un mouvement féminin “pluriel et convergent”.

Le modèle d’aujourd’hui diffère de celui de 2003. Cela dit, Nouzha Skalli assure que “le mouvement féminin est toujours là. Certes moins visible que par le passé, mais toujours actif aux côtés d’une nouvelle génération extraordinaire”.

Celle-ci est composée d’“associations innovantes” qui “travaillent avec des moyens différents ; à savoir les réseaux sociaux, l’art et d’autres moyens d’expression, tout en s’appuyant sur les travaux et l’expertise des générations précédentes, auxquels elles apportent un regard neuf et des méthodes plus adaptées à la jeunesse d’aujourd’hui. Il est remarquable de constater que beaucoup de jeunes sont engagés dans le combat pour l’égalité et remettent en question le mythe de la virilité toxique en développant de nouvelles masculinités”.

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