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Atteinte à la religion : le détail du jugement rendu contre Fatima Karim

Le contenu de ses publications, sa défense, et l'argumentaire de la juridiction de Oued Zem... voici le détail du jugement rendu contre Fatima Karim, condamnée à deux ans de prison ferme et 50.000 DH d'amende pour “atteinte à la religion islamique par voie électronique”. Son procès en appel démarre le mardi 9 septembre.

Atteinte à la religion : le détail du jugement rendu contre Fatima Karim

Le 3 septembre 2022 à 9h01

Modifié 3 septembre 2022 à 9h01

Le contenu de ses publications, sa défense, et l'argumentaire de la juridiction de Oued Zem... voici le détail du jugement rendu contre Fatima Karim, condamnée à deux ans de prison ferme et 50.000 DH d'amende pour “atteinte à la religion islamique par voie électronique”. Son procès en appel démarre le mardi 9 septembre.

Condamnée le 15 août dernier à deux ans de prison ferme et une amende de 50.000 DH pour atteinte à la religion islamique par voie électronique, Fatima Karim a fait appel de cette décision.

“Son procès en appel démarre le mardi 6 septembre”, nous déclare son avocat Lahbib Addi. Contacté par Médias24, Me Addi estime que le jugement rendu contre sa cliente est “sévère” et affirme avoir aussitôt fait appel, en espérant une décision plus légère.

L’article 267-5 du Code pénal indique que quiconque “porte atteinte à la religion islamique” est puni de “deux à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 50.000 à 500.000 DH, ou à l’une de ces deux peines seulement” lorsque l’acte portant atteinte à la religion islamique a été commis par tout moyen remplissant la condition de publicité y compris par voie électronique, sur papier et par voie audiovisuelle.

La jeune femme âgée de 39 ans n’a pas nié les faits qui lui sont reprochés. Cela dit, elle assure n’avoir aucune intention de “heurter la sensibilité de quiconque” et affirme s’exprimer “dans le cadre de son droit à la liberté d’expression”. C’est ce qu’indique le jugement du tribunal de première instance de Oued Zem, dont Médias24 détient copie et ce que confirme son avocat.

Un aperçu des publications

Fatima Karim a donc fait l’objet de poursuites lancées par le ministère public, à la suite de plusieurs publications sur ses comptes Facebook “ouverts au public”, où elle commente, de manière satirique, des versets du Coran et hadiths du prophète.

A travers ces commentaires, Fatima Karim défend son opinion : « Les religions sont une création humaine ». Pour elle, “il n’est pas raisonnable de croire que (le prophète) Souleyman communiquait avec les fourmis, et que Jésus ressuscite les morts”.

Dix exemples de publications signées par Fatima Karim sur Facebook sont citées et au sujet desquelles elle a été interrogée et qui sont consignées dans le jugement. Les publications en question ont toutes été supprimées par leur auteur.

Celui-ci indique également que, lors de son audition par la police judiciaire, Fatima Karim a déclaré “croire en la laïcité et non pas en l’islam”. L’idée générale est que la religions est “une création humaine”. Il s’agit d’opinions, de professions de foi, sous une forme satirique, ironique. Elle estime que ses publications sont l’exercice de son droit à la liberté d’expression, et ne considère pas que leur contenu puisse “toucher à la dignité d’autrui”. Des déclarations qu’elle a réitérées face au procureur du Roi.

Liberté d’expression « dans le respect des croyances d’autrui »

Pour le tribunal de première instance de Oued Zem, la liberté d’expression garantie par l’article 25 de la Constitution “doit être exercée dans le respect total de la liberté d’autrui et de ses croyances religieuses”, mais aussi “dans le respect des autres dispositions constitutionnelles”.

La juridiction fait référence au préambule “qui fait partie intégrante de la Constitution”, dans lequel la prééminence à la religion musulmane dans le référentiel national est clairement indiquée.

Le TPI de Oued Zem fait également référence au 1er article de la Constitution dans lequel la religion musulmane est citée parmi les “constantes de la nation”. La juridiction a donc estimé que la jeune femme a exercé son droit à la liberté d’expression “en dehors du cadre constitutionnel, des constantes de la nation et de ses lois, notamment de l’article 267-5 du Code pénal”. D’où la condamnation à deux ans de prison ferme et 50.000 DH d’amende.

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