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Concentrations économiques : des chiffres dominés par les opérations étrangères

Les statistiques des concentrations économiques ont doublé en 2021. La majeure partie des rapprochements notifiés au Conseil de la concurrence concernent des opérations n'impliquant aucune partie marocaine.

Concentrations économiques : des chiffres dominés par les opérations étrangères

Le 2 septembre 2022 à 16h09

Modifié 2 septembre 2022 à 16h44

Les statistiques des concentrations économiques ont doublé en 2021. La majeure partie des rapprochements notifiés au Conseil de la concurrence concernent des opérations n'impliquant aucune partie marocaine.

2021 a été prolifique en concentrations économiques. En attestent les chiffres révélés dans le dernier rapport du Conseil de la concurrence. Le régulateur a statué sur 121 notifications contre 59 l’année précédente, soit des indicateurs portés au double.

Au Maroc, la dynamique des concentrations continue ainsi de “progresser” malgré l’épisode de la pandémie, constate l’institution présidée par Ahmed Rahhou. Cette évolution s’inscrit dans une tendance mondiale. On l’impute aux “avantages des économies d’échelle et du conglomérat”, qui encouragent “les stratégies de croissance des entreprises exerçant ou désirant évoluer sur les différents marchés nationaux”.

Contrôler les concentrations est l’une des principales missions du Conseil, lui permettant d’agir en amont pour prévenir une atteinte à la concurrence. L’idée est de contrer les transactions pouvant impliquer la naissance de positions trop fortes sur un marché. Les décisions en la matière représentant d’ailleurs 84,6% du total des décisions et avis rendus en 2021, contre seulement 15,4% pour les activités contentieuses et consultatives (16 décisions et 6 avis).

Les concentrations (création d’entreprises communes, prises de contrôle, etc.) sont soumises à une obligation de notification dès lors qu’elles remplissent certains critères (seuils en chiffre d’affaires, part de marché – voir article 8 du décret n°2.14.652). Ne pas notifier le régulateur est passible de lourdes sanctions pécuniaires. L’opération ne peut être effectivement consommée qu’après l’aval du Conseil de la concurrence.

Sur les 121 projet notifiés en 2021, 119 opérations ont été autorisées durant la première phase de contrôle. Il s’agit de rapprochements ne présentant aucun risque notable pour la concurrence. D’où leur validation sous le délai légal de 60 jours.

A contrario, les “préoccupations » du régulateur l’ont poussé à renvoyer l’une des opérations à “l’examen approfondi”. Le dossier concerne “l’acquisition du contrôle exclusif de la société Sodexo Maroc SA par la société Newrest Maroc Services SA”. Dans un autre cas, le Conseil a donné son feu vert mais en requérant les engagements des parties notifiantes. Le rapport ne cite aucune décision de rejet.

Par secteur, les industries manufacturières accaparent à elles seules plus du quart des autorisations accordées (35). Les secteurs de la santé humaine et de l’action sociale (13) et de l’agriculture, la sylviculture et la pêche (8) représentent, respectivement, des proportions de 9,9% et 6,1%.

Ventilées par type de concentration, on note une “prédominance” des prises de contrôle exclusif et conjoint qui s’élèvent à plus de 77% avec 94 projets notifiés, dont plus des deux tiers constituent des prises de contrôle exclusif (65 notifications). De son coté, la création d’entreprises communes a concerné 15 notifications autorisées, soit une part de 12,4%.

Prépondérance des opérations Foreign-to-Foreign

En termes d’engagements financiers, l’ensemble des opérations concernées représentent un volume de 1.213,4 MMDH. Les rapprochements impliquant des capitaux marocains ne captent qu’un peu plus de 1% de ce volume. Soit un total de 13,2 milliards de dirhams.

Un indicateur permet de mettre cette dernière donnée en relief : il s’agit de la décimalisation des concentrations suivant les pays d’origine des capitaux des parties concernées. Le conseil relève “une prépondérance” des opérations engagées par des étrangers, sans aucune participation marocaine (74 opérations représentant plus de 60% du total autorisé).

Bien que n’impliquant pas des parties marocaines, ces concentrations dites Foreign-to-Foreign sont également notifiées au Conseil marocain dans la mesure où elles peuvent avoir un impact sur le marché national (ex. : présence de filiales ou réalisation d’un chiffres d’affaires au Maroc / voir le cas Vivendi-Lagardère).

“Pour ces opérations, ce sont plus de 1.200,172 MMDH qui ont pu être mobilisés, représentant près de 99% du volume global des engagements afférents à l’ensemble des opérations autorisées en 2021.”
Cette tendance n’a pas changé sous l’effet de la crise pandémique, mais a été “atténuée” par la montée relative des opérations associant une partie marocaine à des étrangers. Ces concentrations ont mobilisé 25 des décisions, correspondant à 21% des concentrations validées.

“Ces caractéristiques montrent que les entreprises initiatrices de ces concentrations semblent être davantage intéressées par le marché intérieur national et ses potentialités en termes de niveau et d’habitudes de consommation”, analyse le Conseil. Pour ces entités, il s’agit également de renforcer son positionnement en saisissant “les opportunités qu’offre le Maroc en tant que porte de l’Afrique”.

Ces changements incitent à la vigilance, car ils “peuvent avoir un effet futur sur les structures de marché et exercer une influence potentielle sur leurs conditions”, indique l’autorité de régulation.

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