Régularisation des concentrations : le Conseil de la concurrence affine la procédure
30 septembre 2022À l'écoute des critiques, le Conseil de la concurrence vient d'émettre une série de modifications à la procédure de régularisation transactionnelle des concentrations non notifiées.
Ententes sur le marché de l'audit : le dossier se judiciarise
29 septembre 2022L'Ordre des experts-comptables dépose deux recours judiciaires contre sa condamnation pour ententes anticoncurrentielles. Le premier vise à suspendre l'exécution de la sanction du Conseil de la concurrence, le deuxième tend à la faire annuler.
Litige : IAM attaque l’ANRT à la cour d’appel de Rabat
28 septembre 2022L’opérateur historique conteste sa récente condamnation par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications et procède à un recours en appel devant la cour de Rabat. IAM doit régler le montant de l’astreinte en attendant l’issue du dossier. Médias24 expose la version d’IAM et ses arguments sur les retards de dégroupage.
Pédocriminalité : des militants dénoncent l’absence d’enquête après des soupçons d’abus sur Tiktok
28 septembre 2022Après avoir rassemblé une dizaine de témoignages de mineures, victimes d’un pédocriminel sur les réseaux sociaux, des militants ont tenté, en vain, de faire ouvrir une enquête. Or sans plainte des parents des victimes, aucune enquête n’a pu être ouverte.
Dépénalisation de l’avortement : la classe politique regarde ailleurs
27 septembre 2022Alors que le sujet enflamme les réseaux sociaux depuis le décès de l’adolescente Meriem des suites d’un avortement clandestin, les partis politiques n’ont pas ouvert le débat sur la dépénalisation de l’avortement et semblent éviter le sujet. Seul le PPS a déposé une proposition de loi.
Sanctions alternatives à l'emprisonnement : une campagne lancée par l'association Relais prison-société
27 septembre 2022Travail d’intérêt général, amendes journalières, contrôle électronique... autant de sanctions alternatives aux peines de prison à mettre en place pour désengorger les établissements pénitentiaires et alléger les peines, trop sévères, pour des délits mineurs. C'est l'appel lancé par l'association Relais prison-société, dans le cadre d'une campagne contre la pénalisation des délits mineurs.
Le barreau de Casablanca, cavalier seul face à Ouahbi
26 septembre 2022Le barreau de Casablanca affirme son statut d'institution à part entière et confirme sa rupture avec l'ABAM. Le ministère de la Justice est fustigé pour le projet de texte modifiant la loi sur la profession. Abdellatif Ouahbi annonce un nouvel examen d'aptitude au moment où les barreaux peinent encore à digérer l'afflux de la promotion précédente.
Aucune instruction n’interdit à une femme de séjourner dans un hôtel de sa ville (Laftit)
23 septembre 2022Le ministre de l’Intérieur a déclaré que son département n’avait jamais donné d’instructions interdisant aux femmes de séjourner dans un hôtel de leur ville de résidence.
Exclusif. Pourquoi IAM a “encore” été sanctionné par l'ANRT
22 septembre 2022Sanctionné en 2020 pour abus de position dominante, l'opérateur historique doit désormais s'acquitter d'une astreinte au montant colossal. Détail de ce volet gardé confidentiel par l'ANRT.
Litige : chassée de Casablanca, M’dina bus a la rancœur tenace
21 septembre 2022M’dina bus relance son litige avec la ville de Casablanca par un recours en appel. En première instance, la justice avait écarté des expertises qui lui reconnaissaient un préjudice évalué à plusieurs milliards de dirhams.
Litige social. Le PCN marocain, un mécanisme de l’OCDE peu connu
21 septembre 2022Mis en place pour promouvoir les principes directeurs de l’OCDE et accompagner leur mise en œuvre, le Point de contact national marocain a été saisi par sept salariés, représentants syndicaux dans le cadre d’un conflit social avec leur employeur.
La famille Azbane reprend la main dans son litige face à Cosmos
20 septembre 2022La cour d'appel a annulé la rétractation d'une sentence arbitrale condamnant Cosmos à dédommager Sanro Immobilière.
Quoi de neuf?
Rendez-vous partenaires
Newsletter
Abonnez-vous à nos newsletter et alerts.