Le droit d'accès à l'information, consacré par la Constitution, peu appliqué par les responsables
Complet et opérationnel depuis 2020, le dispositif juridique et institutionnel mis en place pour garantir le droit constitutionnel d'accès à l'information semble peu connu des citoyens. Pourtant, il offre trois voies de recours et garantit des poursuites disciplinaires à l'encontre des fonctionnaires qui s'abstiennent de fournir les informations demandées.
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Sara Ibriz
Le 5 septembre 2022 à 12h27
Modifié 5 septembre 2022 à 12h27Complet et opérationnel depuis 2020, le dispositif juridique et institutionnel mis en place pour garantir le droit constitutionnel d'accès à l'information semble peu connu des citoyens. Pourtant, il offre trois voies de recours et garantit des poursuites disciplinaires à l'encontre des fonctionnaires qui s'abstiennent de fournir les informations demandées.
Mardi 30 août 2022, plusieurs rédactions marocaines recevaient la note suivante, de la part d'un ministère: “Nous portons à votre connaissance que les chargés de communication du Ministère (...) sont à votre disposition pour répondre à vos demandes de façon diligente en vertu du droit du public à l’information (...)”.
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Le 5 septembre 2022 à 12h27
Modifié 5 septembre 2022 à 12h27
